prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations...”
Titre
prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
Daf2022-05
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Produits/services: Services de dépôts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire);- fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales”
Titre
prestation de dépositaire, teneur de compte conservateur, tenue de la comptabilité titres, production de rapports mensuels et fourniture d'informations fiscales
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :- teneur de compte - conservateur pour les actifs financiers du Fgao et du Fgti (titres et liquidités) (prestation obligatoire) ;- dépositaire pour les Opc dédiés aux Fgao (prestation obligatoire) ;- prestation de valorisation (prestation obligatoire) ;- aide à la tenue de la comptabilité auxiliaire des placements (prestation obligatoire) ;- production de rapports mensuels sur les portefeuilles de placement (prestation obligatoire);- fourniture d'information sur la fiscalité et sur les structures des marchés (prestation obligatoire); - - Fourniture d'informations Esg pour les portefeuilles de placement (prestation optionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du Contrat est de 48 mois. Cette durée pourra être prolongée quatre [4] fois de trois [3] mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: profession de dépositaire / conservateur
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 113-354429 (2023-06-09)