Prestation de débouchage, curage, vidange et nettoyage sur l'ensemble du patrimoine d'ophéa

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent accord-cadre a pour objet :
• Le débouchage et le curage de conduites et de colonnes EU, EV et EP dans les bâtiments et curage réseaux d’assainissement extérieur
• La vidange et le nettoyage de séparateurs d’hydrocarbures et de fosses de relevage, curage réseaux d’assainissement extérieurs, Entretien et maintenance des pompes de relevage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: AO23/17
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet : • Le débouchage et le curage de conduites et de colonnes EU, EV et EP dans les bâtiments et curage réseaux d’assainissement extérieur • La vidange et le nettoyage de séparateurs d’hydrocarbures et de fosses de relevage, curage réseaux d’assainissement extérieurs, Entretien et maintenance des pompes de relevage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586627
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 810 000 € HT par période soit un maximum de 2 430 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet :

• Le débouchage et le curage de conduites et de colonnes EU, EV et EP dans les bâtiments et curage réseaux d’assainissement extérieur

• La vidange et le nettoyage de séparateurs d’hydrocarbures et de fosses de relevage, curage réseaux d’assainissement extérieurs, Entretien et maintenance des pompes de relevage

Valeur totale estimée: 2 430 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, attribué à un seul opérateur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 810 000 € HT par période soit un maximum de 2 430 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du

Code de la commande publique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le

site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil

d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la

consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 188-586627 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052502
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586627
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-17 📅
Nom: Atic
Commune postale: Bischheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 019-052502 (2024-01-23)

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