le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire mandatés par Île-De-France Mobilités, dans tous les départements franciliens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de contrôle de la qualité des services de transport scolaire (circuits spéciaux scolaires et transports adaptés) en Île-De-France
2023-021”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire...”
Brève description
le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire mandatés par Île-De-France Mobilités, dans tous les départements franciliens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle de la qualité des services de transport scolaire en Île-De-France.Deux dispositifs de transports scolaires sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle de la qualité des services de transport scolaire en Île-De-France.Deux dispositifs de transports scolaires sont concernés par le présent marché :- les circuits spéciaux scolaires, transports mis en place afin de permettre le déplacement d'élèves de la maternelle au lycée entre leur domicile et leur établissement scolaire lorsqu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante en transport en commun. Les circuits spéciaux scolaires sont exploités en autocar et sont empruntés par environ 40 000 élèves en Île-De-France.- Les transports adaptés, transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap, représentent environ 14 000 ayant-droits fréquentant des établissements de la maternelle à l'université, soit environ 7 000 circuits, réalisés en véhicules légers.le contrôle de la qualité des services de transport scolaire porte sur la mesure de la qualité du service délivré par les opérateurs de transport scolaire mandatés par Île-De-France Mobilités, dans tous les départements franciliens.le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, non-alloti, sans montant minimum et avec montant maximum de 2 005 500euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois reconductible
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 011 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur qui...”
Description des renouvellements
reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. La durée maximale de la reconduction ne pourra pas excéder 48 mois. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCAP
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Informations complémentaires:
“l'Organisation des circuits de transports scolaires est régie par les règlements régionaux relatifs aux circuits spéciaux scolaires et au transport scolaire...”
Informations complémentaires
l'Organisation des circuits de transports scolaires est régie par les règlements régionaux relatifs aux circuits spéciaux scolaires et au transport scolaire des élèves, étudiants et apprentis franciliens en situation de handicap.de plus, l'accord-cadre comporte des clauses environnementales, notamment une clause papier, décrites au sein du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume): la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume): la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.candidature hors DUME : Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra également fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Quelle que soit la forme de la candidature, le candidat doit joindre une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***;- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;-La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra également joindre une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Il présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées. Il fournira également : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande selon les besoins...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande selon les besoins de l'acheteur. Ces prestations pourront être complétées par l'émission de bons de commande complémentaires pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): île-De-France Mobilités
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la...”
le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-defrance🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-404695 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 005 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains - Pertinence et qualité dMoyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-404695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-021
Titre:
“contrôle de la qualité des services de transports scolaires (circuits spéciaux scolaires et transports adaptés) en Île-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toutes vos enquetes (tve)
Adresse postale: 12 Quai Papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 005 500 💰
“le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 005 500 euro(s) HT pour Le marché est reconductible tacitement une fois dans les...”
le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 005 500 euro(s) HT pour Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 215-677640 (2023-11-03)