Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
Numéro de référence: 2026-0400
Brève description:
“Le marché est mixte à part ferme prépondérante.
Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant...”
Brève description
Le marché est mixte à part ferme prépondérante.
Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché.
A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Description
Description du marché:
“Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00...”
Description du marché
Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché.
A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
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Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 à 6 mois selon les recours” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-292499 (2026-04-28)