le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de léquipe et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de réactivité de léquipe...
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l'entreprise ; Déclaration du candidat Dc2 ; Attestation...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l'entreprise ; Déclaration du candidat Dc2 ; Attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références détaillées de l'entreprise pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“des prestations complémentaires pourront être commandées dans la limite de 60 000 euro ht maximum sur la durée du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat (prévue le 10/05/2023).
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 195-611962 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne. Exercices 2024 à 2029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes. Exercices 2024 à 2029
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-611962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2023-001
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exco ecaf
Adresse postale: 174 avenue du Truc
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-009117 (2024-01-03)