prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne

CCI de la Dordogne

le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à 2028 inclus.
le commissariat aux comptes s'exerce :
- Sur les comptes annuels de la CCI ;
- Sur les comptes annuels de son CFA ;
- Sur les comptes annuels consolidés, consolidés in fine au niveau régional (CCI Nouvelle Aquitaine)
- Il sera également amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés, lesquels rentrent dans le présent marché et ne donneront pas lieu à facturation complémentaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de la Dordogne
Adresse postale: cré@vallée Nord, 295 Boulevard des Saveurs
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358026 📞
Courrier électronique: jm.derouet@dordogne.cci.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.dordogne.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2023 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure de l’équipe et profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique : temps consacré à la mission, la méthode de travail et de contrôle des comptes, les engagements de disponibilité et de...”    Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 et le cas échéant le pouvoir habilitant le signataire à représenter l'entreprise ; Déclaration du candidat Dc2 ; Attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références détaillées de l'entreprise pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“des prestations complémentaires pourront être commandées dans la limite de 60 000 euro ht maximum sur la durée du marché”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-611962 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de commissariat aux comptes pour la CCI Dordogne. Exercices 2024 à 2029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché: mission de commissariat aux comptes. Exercices 2024 à 2029

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-611962

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2023-001
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exco ecaf
Adresse postale: 174 avenue du Truc
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-009117 (2024-01-03)