prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe

CH Le Mans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETIKEVAL
• INGERIS

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PRIN 23-004
Brève description:

prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710297 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
2026-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668712
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du dossier documentaire- phase 3 : Visite d'évaluation- phase 4 : Elaboration du rapport

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: evaluation qualité des EHPAD
Numéro du lot: 1
Brève description: evaluation qualité des EHPAD
Description des renouvellements:

marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois et d'une dernière période de 6 mois jusqu'au 30/06/2028

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap
Numéro du lot: 2
Brève description:

evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap

Description des renouvellements:

marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois jusqu'au 31/12/2026

Intitulé du lot: evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description:

evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées

Description des renouvellements:

marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 1 fois pour une période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir dans le Règlement de consultation les indications complètes des documents à fournir, dont le Dc1 et le Dc2 ou le DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses environnementales concernant les déplacements et la gestion des déchets dans l'exécution du marché. En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : fonds propres - paiement à 50 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix de l'offre en Euros (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis rédigé en langue française.Marché conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximums par lots pour la durée totale du marché, à savoir : LOT 1 - maxi de 500 000 euro(s) HT et LOT 2 - maxi de 150 000 euro(s) HT et LOT 3 - maxi de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dreets des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 212-668712 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE
Numéro de référence: PRIN 23-004
Brève description: EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 893 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Evaluation qualité des EHPAD
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Evaluation qualité des EHPAD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour les prestations de services, le Centre Hospitalier du Mans se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires à celles décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois et d'une dernière prolongation de 6 mois, jusqu'au 30/06/2028. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées

Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2026. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: PRIN242251
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE LOT 2 : Evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 305 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 305 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INGERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeris
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeris
Numéro d'enregistrement national: 48050677300047
Commune postale: Saint paul trois chateaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: essms@ingeris.com 📧
Téléphone: +33 475000001 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 253 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 253 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETIKEVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etikeval
Nom et adresse du contractant
Nom: Etikeval
Numéro d'enregistrement national: 92034357100021
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: frederic.gaudin@etikeval.fr 📧
Téléphone: +33 982225979 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 205 335 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 205 335 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255463477 📞
URL: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130029283 00012
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2024/S 057-166310 (2024-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)