Avis de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PRIN 23-004
Brève description:
“prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668712
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du...”
chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du dossier documentaire- phase 3 : Visite d'évaluation- phase 4 : Elaboration du rapport
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Source: OJS 2023/S 212-668712 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE
Brève description:
“EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 893 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Evaluation qualité des EHPAD” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-29 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois et d'une dernière prolongation de 6 mois, jusqu'au 30/06/2028. Le titulaire ne peut la...”
Description des options
Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois et d'une dernière prolongation de 6 mois, jusqu'au 30/06/2028. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire...”
Description des options
Le marché est tacitement reconductible 1 fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2026. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction...”
Description des options
Le marché est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 décembre 2026. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: PRIN242251
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX de la SARTHE
LOT 2 : Evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 305 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeris
Numéro d'enregistrement national: 48050677300047
Commune postale: Saint paul trois chateaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: essms@ingeris.com📧
Téléphone: +33 475000001📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 253 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etikeval
Numéro d'enregistrement national: 92034357100021
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: frederic.gaudin@etikeval.fr📧
Téléphone: +33 982225979📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205 335 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr📧
Téléphone: +33 255463477📞
URL: http://www.ch-lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130029283 00012
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2024/S 057-166310 (2024-03-19)