prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe

Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ch le mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244710297 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Fax: +33 243434411 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ch-lemans.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405814&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe PRIN 23-004”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“prestation d'évaluation externe des établissements médico-sociaux (Essms) de la Sarthe”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité des EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: evaluation qualité des EHPAD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix de l'offre en Euros (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 3 fois pour des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“chaque bon de commande est décomposé en 4 phases, comme suit :- phase 1 : Elaboration du programme de visite- phase 2 : Constitution et prise en charge du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“evaluation qualité des structures de prise en charge des personnes en situation d'handicap”
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 2 fois pour des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“evaluation qualité des services de soins infirmiers à domicile spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées”
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2024, puis tacitement reconductible 1 fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir dans le Règlement de consultation les indications complètes des documents à fournir, dont le Dc1 et le Dc2 ou le DUME”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses environnementales concernant les déplacements et la gestion des déchets dans l'exécution du marché. En application des dispositions de l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis rédigé en langue française.Marché conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximums par lots pour la durée totale du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dreets des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 212-668712 (2023-10-31)