Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Emission et de gestion de titres restaurant pour la ville et le ccas de vitrolles
2023Q001”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“prestation D'Émission et de gestion de titres restaurant pour la ville de vitrolles et du ccas”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestation D'Émission et de gestion de titres restaurant pour la ville et le ccas de vitrolles Le marché comprend le traitement de données à caractère...”
Description du marché
prestation D'Émission et de gestion de titres restaurant pour la ville et le ccas de vitrolles Le marché comprend le traitement de données à caractère personnel. Par dérogation à l'article 5.2.3 du CCAG, il sera fait application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Il sera fait application des articles L 3262-2 et R 3262-13 du Code du Travail. Il est d'autre part précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. Il est convenu qu'en sa qualité de coordonnateur, la Ville de Vitrolles est chargée de procéder à toutes les missions inhérentes à la mise en oeuvre de la procédure de passation des marchés jusqu'à leur notification. Chaque membre du groupement disposera alors d'un marché distinct et en assurera la gestion avec l'opérateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: https://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-489908 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-489908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023Q001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'émission et de gestion de titres restaurant pour la Ville et le CCAS de VITROLLES”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bimpli.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: swile sas
Adresse postale: immeuble l'altis @7center 561 Rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.swile.co/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Source: OJS 2024/S 010-024385 (2024-01-10)