Prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
Numéro de référence: 6014_AMO_FONCIER
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut-être reconduite une fois pour une durée de 2 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l’offre : 70 % sur la base de la note méthodologique : o Bonne compréhension des enjeux de la mission et contexte de l’opération (20 points) ; o Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (45 points) ; o Description des compétences mobilisables et de l’expérience des membres de l’équipe (25 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crabot@semplaine.fr 📧
Téléphone: 06 07 14 57 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936912&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936912&orgAcronyme=d5g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500 055 00013
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500 055 00013
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 077-272746 (2026-04-17)