Prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.

SPL Plaine Commune développement

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
Numéro de référence: 6014_AMO_FONCIER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre peut-être reconduite une fois pour une durée de 2 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l’offre : 70 % sur la base de la note méthodologique : o Bonne compréhension des enjeux de la mission et contexte de l’opération (20 points) ; o Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (45 points) ; o Description des compétences mobilisables et de l’expérience des membres de l’équipe (25 points).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 90 000 Euros. Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Célia RABOT
Courrier électronique: crabot@semplaine.fr 📧
Téléphone: 06 07 14 57 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936912&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=936912&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500 055 00013
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859 PARIS Cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272746 (2026-04-17)

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