Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)

Département de la Loire

En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches liées au logement - Favoriser la resocialisation de l'usager - Assurer un suivi budgétaire Cette prestation fait l'objet de lots territorialisés afin de garantir des interventions réactives et de proximité. Aussi, la prestation une durée d'intervention de 5 heures maximum par mois et par personne sur 11 mois soit 55 heures maximum sur une année déduction faite des congés du professionnel en charge de l'accompagnement. La date prévisionnelle de début des prestations est 8 janvier 2027

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)
Numéro de référence: 26AS-DAJCP-2378-N
Brève description:
En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches liées au logement - Favoriser la resocialisation de l'usager - Assurer un suivi budgétaire Cette prestation fait l'objet de lots territorialisés afin de garantir des interventions réactives et de proximité. Aussi, la prestation une durée d'intervention de 5 heures maximum par mois et par personne sur 11 mois soit 55 heures maximum sur une année déduction faite des congés du professionnel en charge de l'accompagnement. La date prévisionnelle de début des prestations est 8 janvier 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoires de Loire Nord et Loire Centre couvrant les ULI du Roannais et du Forez
Description du marché: Marché ordinaire
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire de Loire Sud 1 couvrant les ULI Gier-Pilat et Ondaine-Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire de Loire Sud 2 couvrant l'ULI St-Etienne 2 « Clapier / Terrasse »;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire de Loire Sud 3 couvrant les ULI St-Etienne 1 « Bellevue » et St-Etienne 3 «Châteaucreux»
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres : voir Art. 9 du Règlement de consultation Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - Soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 - Soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 321F34F9-E95F-9E09-296F9074BB40D8C3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 321F350C-CBCB-6A85-5D811C21B8920E85
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-508456 (2026-07-21)
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