la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Marchés ordinaires.L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à l'emploi.Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 janvier 2024 pour les lots 1 à 7 et les lots 16 à 23 et 1er avril 2024 pour les autres lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'emploi)
23as-Dajcp-2074-U”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de...”
Brève description
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.Marchés ordinaires.L'action vise à objectiviser les potentialités et difficultés de la personne, à les confronter à celles qui sont liées à son environnement et au marché du travail, à repérer les conditions d'accès direct à l'emploi ou de validation d'un projet professionnel réalisable en repérant les besoins de développement des compétences et les démarches à engager, à apporter des réponses immédiates aux difficultés émergentes des personnes, à favoriser l'accès à l'emploi.Chaque professionnel à temps plein assurera 2100 contacts sur la durée du marché.La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 janvier 2024 pour les lots 1 à 7 et les lots 16 à 23 et 1er avril 2024 pour les autres lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: andrézieux Bouthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: equivalent temps plein (Etp) 0,5nombre de contacts minimum 350
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département de la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département de la Loire pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financés sur fonds propres du Département
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché prenant effet le 1er janvier 2024 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024) jusqu'au 31 décembre 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clapier-Terrasse et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etp 2,5nombre de contacts minimum 1750
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: châteaucreux et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etp 2nombre de contacts minimum 1400
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bellevue et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: firminy/Unieux/Vallée de l'ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: etp 1nombre de contacts minimum 700
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambon Feugerolles/La Ricamarie/Vallée de l'ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valle du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: etp 3nombre de contacts minimum 2100
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roannais Agglomération 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet le 1er avril 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure ) jusqu'au 30 mars 2025”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roannais Agglomération 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roannais Agglomération 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: andrézieux/Saint Galmier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: etp 0,5nombre de contacts minimum 350
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Forez / Balbigny/Panissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Forez Montrond les Bains/Veauche/Chazelle/Feurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Forez / Saint Just Saint Rambert/Saint Bonnet le Château/Montbrison/Sury
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Forez / Boën/Noirétable
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Roannais/Pays de Charlieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: etp 2 (dont 0,5 zone blanche)nombre de contacts minimum 1400
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Clapier Terrasse et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: etp 1,5nombre de contacts minimum 1050
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Châteaucreux et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: etp 1,8nombre de contacts minimum 1260
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Bellevue et Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: etp 5nombre de contacts minimum 3500
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Ondaine Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uli Vallée de l'ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion socio-professionnelle et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'etat de travail social (assistant social, conseiller en Economie Sociale et Familiale, ou éducateur spécialisé), de diplômes d'etat en insertion professionnelle ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces secteurs d'activités.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht en application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptes trimestrielscautionnement et garanties exigés : uniquement pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation : juin 2026
Informations complémentaires
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Très important (article 4.2 du règlement de consultation) : informations sur le personnel pouvant le cas échéant faire l'objet d'une reprise, masse salariale brute annuelle par lot, fournie par les prestataires actuels, et concernant exclusivement les contrats de droit privé.Il appartient en effet à chaque candidat de mener à bien l'étude juridique nécessaire afin de savoir si les conditions de reprise de masse salariale s'appliquent ou non à sa propre situation.Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comles offres peuvent êtretransmises de l'une des façons suivantes :- soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 du règlement de consultation- soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 du règlement de consultation.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 134-424430 (2023-07-11)