Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description: prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans- lotno1 : Diagnostic individuel personnalisé et coaching” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
Description du marché: lot no1 :Diagnostic individuel personnalisé et coaching
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. En tout état de cause sa durée ne pourra pas excéder 4 ans
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est de : 5000eurht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans. Lot no2 - accompagnement stratégique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Description du marché: lot no2-accompagnement stratégique
Informations complémentaires: le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est de : 3500eurht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans- lot no3: Accompagnement comptable et financier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Description du marché: lot no3- accompagnement comptable et financier
Informations complémentaires: le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est de : 4000eurht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans- lot no4: Accompagnement juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: lot no4 : Accompagnement juridique
Informations complémentaires: le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est de : 2500eurht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans- lot no5 : Atelier stratégique, vente et acquisition client et pitch (3 thématiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 : Atelier stratégique, vente et acquisition client et pitch (3 thématiques)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans-lot no5: Atelier numérique, co-développement et gestion du temps et des priorités...”
Titre
prestation d'accompagnement intégré des entreprises de moins de trois ans-lot no5: Atelier numérique, co-développement et gestion du temps et des priorités (3 thématiques)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 : Atelier numérique, co-développement et gestion du temps et des priorités (3 thématiques)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. En tout état de cause sa durée ne pourra pas excéder 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères du choix de l'offre sont détaillés dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé...”
les critères du choix de l'offre sont détaillés dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 144-459495 (2023-07-25)