PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES SE PRESENTANT DANS LES ACCUEILS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

La présente consultation à pour objet la prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement des personnes se presentant dans les accueils de la caisse primaire d'assurance maladie de la seine-saint-denis
Numéro de référence: AOO02-2026
Brève description:
La présente consultation à pour objet la prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO02-2026
Titre: Prestation d’accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Ville: Bobigny Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Date de fin: 2030-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ce critère sera analysé en fonction des éléments renseignés dans le dans l’acte d’engagement
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): • Moyens de la société pour exécuter la prestation – 10 points • Gestion des Ressources humaines – 20 points • Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation – 10 points • Développement durable (actions mises en place au sein de l’entreprise dans ce cadre) – 5 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-17 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cpam de la seine saint denis
Courrier électronique: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 1489646 88 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023969?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023969?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de grande instance de paris
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467580 (2026-07-06)