Mise en oeuvre d'un processus d'intervention, auprès des entreprises et des associations à vocation économique, fragiles ou en difficulté, combinant diagnostic stratégique, plan d'actions, et/ou accompagnement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution mono-attributaire séparée. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates : - Date de notification du contrat, - 01 septembre 2026 Accord-cadre sans minimum et avec maximum. La valeur estimée correspond au cumul de l'ensemble des montants maximum. La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation conseil en faveur des entreprises et des associations à vocation économique fragilisées et en difficulté en Normandie
Numéro de référence: 2026-ETU-DEES-0057
Brève description:
“Mise en oeuvre d'un processus d'intervention, auprès des entreprises et des associations à vocation économique, fragiles ou en difficulté, combinant...”
Brève description
Mise en oeuvre d'un processus d'intervention, auprès des entreprises et des associations à vocation économique, fragiles ou en difficulté, combinant diagnostic stratégique, plan d'actions, et/ou accompagnement.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution mono-attributaire séparée.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates :
- Date de notification du contrat,
- 01 septembre 2026
Accord-cadre sans minimum et avec maximum. La valeur estimée correspond au cumul de l'ensemble des montants maximum.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 2 301 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostic commerçants, artisans et TPE”
Informations complémentaires:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Informations complémentaires
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 46 020,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 184 080,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accompagnement sur mesure commerçants, artisans et TPE”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint, à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 115 050,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 460 200,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Diagnostic PME-GE-ETI”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint, à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 51 772,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 207 090,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement sur mesure PME-GE-ETI”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 126 555,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 506 220,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Diagnostic ESS”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 57 525,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 230 100,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accompagnement sur mesure ESS”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 115 050,00 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 460 200,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Scénarisation des prévisionnels financiers et d'activité (IBR simplifié) pour les PME et GE-ETI”
Informations complémentaires:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée maximum de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Chaque période (initiale ou reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint, à l'issue d'une année
Montant maximum par période : 63 277,50 euro(s) Ht
Montant maximum toutes périodes confondues : 253 110,00 euro(s) Ht
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates date de notification du contrat, 01 septembre 2026. La date de démarrage des prestation est donnée à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-03 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix du bordereau des prix plafonds sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres de la Région Normandie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DBE6CE5-D6F0-FBDF-0160B93125132371
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0DBE6CF5-C5A4-9BDC-0B567FEB97156763
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-267488 (2026-04-17)