prélèvements et analyses de rejets

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

le marché concerne les prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague BP 28555
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: https://biltagarbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610170
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prélèvements et analyses de rejets aqueux
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de prélèvements, d'analyses, et rédaction des comptes rendus sur rejets aqueux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

il convient de chiffrer l'ensemble des Prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et figurant aux BPU joints. Ces prestations supplémentaires peuvent être demandées en fonction de retours d'informations de la part des parties intéressées (DREAL - anciens exploitants..) non connus à ce jour. D'Autres prestations seront à réaliser en cas d'anomalie tel que mentionnées au Cctp.Elles seront levées le cas échéant par émissions d'ordres de service

Intitulé du lot: prélèvements et analyses de rejets atmosphériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de prélèvements, d'analyses et rédaction des rapports d'analyses sur rejets atmosphériques conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-610170 (2023-10-05)

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