le marché concerne les prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prélèvements et analyses de rejets
2023-18
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des...”
Brève description
le marché concerne les prestations de prélèvements et d'analyses de rejets aqueux (lot 1) et de rejets atmosphériques (lot 2) dans le cadre du suivi des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prélèvements et analyses de rejets aqueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“réalisation de prélèvements, d'analyses, et rédaction des comptes rendus sur rejets aqueux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des...”
Description du marché
réalisation de prélèvements, d'analyses, et rédaction des comptes rendus sur rejets aqueux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il convient de chiffrer l'ensemble des Prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et figurant aux BPU joints. Ces prestations supplémentaires...”
Description des options
il convient de chiffrer l'ensemble des Prestations supplémentaires éventuelles demandées au CCTP et figurant aux BPU joints. Ces prestations supplémentaires peuvent être demandées en fonction de retours d'informations de la part des parties intéressées (DREAL - anciens exploitants..) non connus à ce jour. D'Autres prestations seront à réaliser en cas d'anomalie tel que mentionnées au Cctp.Elles seront levées le cas échéant par émissions d'ordres de service
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prélèvements et analyses de rejets atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prélèvements, d'analyses et rédaction des rapports d'analyses sur rejets atmosphériques conformément aux prescriptions des arrêtés...”
Description du marché
réalisation de prélèvements, d'analyses et rédaction des rapports d'analyses sur rejets atmosphériques conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des différents sites ICPE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du Code de la Commande Publique :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 195-610170 (2023-10-05)