plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

DDT 31

etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2023-06
Brève description:

etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt 31
Adresse postale: 2, bvd Armand Duportal
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-ura@haute-gaonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 671536070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2377604&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552962
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des PPRI. Le marché comportera une tranche ferme : Analyse préalable, Etude de l'aléa, Evaluation Environnementale, Demande d'examen au cas par cas, Etude des enjeux, Elaboration du zonage règlementaire, Elaboration du dossier PPRN, Enquête publique, Répons eaux remarques du commissaire enquêteur et finalisation du dossier. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 9 du CCTP sous la rublrique "Livrables attendus"

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comportera 8 tranches optionnelles désignées ci-après: Topographie et /Ou bathymétrie, Complément au dossier d'examen au cas par cas, Évaluation Environnementale, Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage, Adaptation du règlement, Assistance pour les réunions publiques, Plan et supports de communication, Réponse à l'autorité Environnementale. Les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Faget, Loubens-Lauragais, Vendine, Francarville, Saussens, Bourg Saint-Bernard, Verfeil, Saint-Pierre, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Castelmaurou, Garidech, Lapeyrouse-Fossat, Ba

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-552962 (2023-09-08)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567903
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552962
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-567903 (2023-09-15)

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