plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

DDT 31

etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2023-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddt 31
Adresse postale: 2, bvd Armand Duportal
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 671536070 📞
Courrier électronique: ddt-srgc-ura@haute-gaonne.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2377604&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou DDT31-SRGC-URA-2023-06”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Faget, Loubens-Lauragais, Vendine, Francarville, Saussens, Bourg Saint-Bernard, Verfeil, Saint-Pierre, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague,...”    Afficher plus
Description du marché:
“le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des PPRI. Le marché comportera une tranche...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché comportera 8 tranches optionnelles désignées ci-après: Topographie et /Ou bathymétrie, Complément au dossier d'examen au cas par cas, Évaluation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administrative)....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-552962 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 176-552962

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Texte: 13 octobre 2023 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 octobre 2023 15:00
Source: OJS 2023/S 181-567903 (2023-09-15)