Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou
DDT31-SRGC-URA-2023-06”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Faget, Loubens-Lauragais, Vendine, Francarville, Saussens, Bourg Saint-Bernard, Verfeil, Saint-Pierre, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague,...”
Site principal ou lieu d'exécution
le Faget, Loubens-Lauragais, Vendine, Francarville, Saussens, Bourg Saint-Bernard, Verfeil, Saint-Pierre, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Castelmaurou, Garidech, Lapeyrouse-Fossat, Ba
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Description du marché:
“le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des PPRI. Le marché comportera une tranche...”
Description du marché
le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des PPRI. Le marché comportera une tranche ferme : Analyse préalable, Etude de l'aléa, Evaluation Environnementale, Demande d'examen au cas par cas, Etude des enjeux, Elaboration du zonage règlementaire, Elaboration du dossier PPRN, Enquête publique, Répons eaux remarques du commissaire enquêteur et finalisation du dossier. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 9 du CCTP sous la rublrique "Livrables attendus"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comportera 8 tranches optionnelles désignées ci-après: Topographie et /Ou bathymétrie, Complément au dossier d'examen au cas par cas, Évaluation...”
Description des options
le marché comportera 8 tranches optionnelles désignées ci-après: Topographie et /Ou bathymétrie, Complément au dossier d'examen au cas par cas, Évaluation Environnementale, Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage, Adaptation du règlement, Assistance pour les réunions publiques, Plan et supports de communication, Réponse à l'autorité Environnementale. Les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-552962 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 176-552962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2.
Ancienne valeur
Texte: 13 octobre 2023 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 octobre 2023 15:00
Source: OJS 2023/S 181-567903 (2023-09-15)