Plan de Gestion Opérationnel des Dragages (PGOD) de la rade de Lorient - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'études règlementaires et Maîtrise d'oeuvre du volet terrestre des travaux

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan de Gestion Opérationnel des Dragages (PGOD) de la rade de Lorient - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'études règlementaires et Maîtrise d'oeuvre du volet terrestre des travaux
Numéro de référence: 2026-90425
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 8 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - CS21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Bretagne
Courrier électronique: saisine-juridique-achats-responsables@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 223206000 📞
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242195?orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242195?orgAcronyme=a1j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707186 (2026-10-12)