PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté

EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions spécifiées : normales, accidentelles et/ou post-accidentelles. Les matériels qualifiés aux conditions accidentelles sont désignés sous le terme « MQCA » (Matériel Qualifié aux Conditions Accidentelles).
Un cadre précis reconnu par l’ASN a été défini pour spécifier les différentes catégories de qualification (K1, K2, K3, K3AD, AG et ND).
L'objet du marché porte sur le pilotage et la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification (ou à l'évaluation) des matériels classés de sûreté installés dans les centrales nucléaires
le marché se divise en 2 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats - DOAI Sud - 5, Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie - M. MADRZYK”
Courrier électronique: paul.madrzyk@edf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT23-011 - Essais de qualification aux conditions accidentelles des matériels classés de sûreté PIAT23-011”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Dans l'industrie nucléaire, la qualification d’un matériel a pour but de démontrer son aptitude à remplir sa ou ses fonctions de sûreté dans les conditions...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’intérieur du BR (Bâtiment Réacteur)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à...”

Description du marché

Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'intérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires. Ce lot comprend en particulier la réalisation d'essais en enceinte thermodynamique. Le lot 1 pourra également porter les campagnes de qualification de matériels installés en extérieur BR lorsque ces campagnes nécessiteront la réalisation d’essais proches des essais réalisés pour les matériels à l'intérieur du BR (ex : réalisation d'essais en enceinte thermodynamique).
Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) :
des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc),
- des joints d’étanchéité,
- des matériels de ventilation,
- des revêtements sur supports béton ou métalliques.
Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande :
- Des essais classiques et normés,
- Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement),
- Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais,
- Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant),
- La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières.
Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts :
- Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes.
- Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures sur le critère d'aptitude suivant...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Description
Informations complémentaires:
“La sous-traitance est limitée au rang 1. Sous-traitance interdite pour le pilotage La filiale EDVANCE pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes d’essais de qualification de matériels installés à l’extérieur du BR (Bâtiment Réacteur)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à...”

Description du marché

Ce marché consiste en la réalisation de prestations d'essais et d'expertises nécessaires à la qualification des matériels classés de sûreté installés à l'extérieur du bâtiment réacteur des centrales nucléaires.
Les matériels peuvent être (liste non-exhaustive) :
des matériels électriques et électro-mécaniques et de leurs composants : armoires et coffrets électriques, contrôle-commande, moteurs, servomoteurs, capteurs, appareils de robinetterie, pompes, câbles, connecteurs, dispositifs de raccordement électriques, traversées électriques d'enceinte, etc),
- des joints d’étanchéité,
- des matériels de ventilation,
- des revêtements sur supports béton ou métalliques.
Sur la base des moyens contractualisés, ce marché-cadre permet de réaliser à la demande :
- Des essais classiques et normés,
- Des essais spécifiques (par exemple : tenue à l’ébranlement),
- Des essais d'investigation et/ou des reprises partielles d'essais,
- Des expertises (réalisées en propre ou sous-traitées au fabricant),
- La maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'Entreprise de campagnes d'essais particulières.
Pour mener à bien ces prestations, le Titulaire tient deux rôles distincts :
- Le rôle de Pilote des essais : Dans ce cadre, le Titulaire est responsable de la maitrise de l'organisation, du pilotage et de la réalisation des essais du début jusqu'à la fin de la campagne, de la production documentaire ainsi que du matériel et des transports associés. Il assure toutes les prestations nécessaires à la préparation et à l'exécution des essais et informe l'Entreprise des difficultés ou incidents, y compris ceux intervenant chez les sous-traitants. Le Titulaire aura à gérer les interfaces concernées pour les essais, et est responsable de la conformité de la prestation globale aux spécifications particulières correspondantes.
- Le rôle de Laboratoire exécutant les essais : le ou les laboratoires réalisent les essais selon le programme rédigé par le Pilote. Ils rédigent et transmettent au pilote les PV et comptes-rendus d’essais. Les Laboratoires sont propres au Titulaire ou bien sont des laboratoires sous-traitants (sous réserve de l’accord préalable de l’Entreprise).

Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Option de prolongation de durée: 3 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Le candidat ou tous les membres du GME devront être en capacité de disposer au moment de leurs candidatures d'un nombre suffisant de compétences pour...”

Liste et brève description des critères de sélection

C1 : Le candidat ou tous les membres du GME devront être en capacité de disposer au moment de leurs candidatures d'un nombre suffisant de compétences pour répondre aux besoins dans le domaine du pilotage et de la réalisation d’essais de qualification des matériels aux conditions accidentelles. A minima 4 compétences dont a minima: - 2 compétences d'un niveau ingénieur expérimenté (expérience > 5 ans), - 2 compétences d'un niveau technicien expérimenté (expérience > 5 ans)
C2 : Le candidat ou tous les membres du GME doivent démontrer l’existence d’un dispositif de formation et de maintien des compétences
C3 : Critères liés à la Qualification UTO : Le candidat ou tous les membres du GME devront être qualifiés sur les domaines suivants ou à défaut de qualification, le candidat s'engage, à réception du Dossier d'Examen d'Aptitude par l'UTO, de transmettre le dossier complet pour chaque qualification dans les 6 mois au service UTO (justificatif d'envoi demandé) afin de se faire qualifier sur les compétences requises avant la signature du marché :
- Nomenclature "intervention", système de qualification "prestations intellectuelles et assistance technique", domaine d’activité « Qualification de matériel », Compétence technique « Essais en laboratoire »
- Nomenclature "intervention", système de qualification "prestations intellectuelles et assistance technique", domaine d’activité « Qualification de matériel », Compétence technique « Matériel électrique - contrôle commande »
- Nomenclature "intervention", système de qualification "prestations intellectuelles et assistance technique", domaine d’activité « Qualification de matériel », Compétence technique « Matériel mécanique non-statique »
C4 : Critères liés à la Qualité : Le candidat ou tous les membres du GME doivent être certifiés ISO9001 , ISO14001, ISO19443 ou apporter une preuve d'équivalence à cette norme.
C5 : Critères liés à la certification d'accréditation COFRAC; Le candidat ou tous les membres du GME devront être accrédités selon la norme NF EN 17025 ou apporter une preuve d'équivalence à cette norme.
C6 : Le candidat ou tous les membres du GME doivent démontrer ou justifier leurs capacités d'appropriation des règles de conception et construction de matériels électriques des ilots nucléaires éditées par l'AFCEN
C7 : Le candidat ou le GME doit démontrer sa capacité à piloter en propre les essais de qualification de matériels aux conditions accidentelles dans le domaine de l'industrie nucléaire. Le Candidat doit fournir 1 exemple de référence.
C8 : L’entreprise qui pilotera les campagnes de qualification devra également réaliser en propre certains des essais avec ses propres capacités techniques dans au moins un des 3 domaines "conditions thermodynamiques accidentelles selon profil "P&T, "vieillissement" ou "séisme".
C9 lot 1 uniquement : Pour les entreprises répondant au lot « Matériels intérieur BR » :
le candidat ou le GME devra démontrer sa possession en propre de :
-moyens d’essais de qualification du domaine « conditions thermodynamiques accidentelles selon profil P&T »
et
-moyens d’essais du domaine « vieillissement » ou « séisme » (a minima un des 2 domaines)
C10 lot 2 uniquement : possession en propre :
Pour les entreprises répondant au lot « Matériels extérieur BR »
le candidat ou le GME devra démontrer sa possession en propre de:
-moyens d’essais du domaine « vieillissement »
et
-moyens d’essais du domaine « séisme »
C11 : En cas de GME, chaque membre du groupement devra disposer d’au moins un des moyens d’essai requis pour l’ensemble de la prestation
C12 : Durée de trajet le plus court pour le prescripteur depuis son lieu de travail (Lyon, Paris, Tours, Marseille) jusqu'au lieu d'installation des moyens d'essais. Le candidat ou le GME doit fournir un justificatif d'installation des moyens d'essais.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution du marché, l'attributaire devra se conformer aux conditions de qualification UTO définies au § III.1.3 associé à chaque lot. A défaut de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006851- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786631 (2023-12-21)

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