PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP
Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF dans ses activités de surveillance (documentaire et usine) des fabrications en usine, remises en état et réparations de matériels mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à la maintenance du Parc Nucléaire en exploitation ainsi qu'à la construction de centrales nucléaires neuves ainsi qu'au suivi et à la coordination de ses activités de surveillance. Ces prestations intègrent également l'assistance à l'Organe d'Inspection des Utilisateurs (OIU) d'EDF dans ses activités d'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires lors de leur fabrication.
Le marché se divise en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Avis de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI SUD
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Christelle MARJOLLET
Téléphone: +33 645754007📞
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels...”
Titre
PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP
PIAT22-004
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF...”
Brève description
Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF dans ses activités de surveillance (documentaire et usine) des fabrications en usine, remises en état et réparations de matériels mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à la maintenance du Parc Nucléaire en exploitation ainsi qu'à la construction de centrales nucléaires neuves ainsi qu'au suivi et à la coordination de ses activités de surveillance. Ces prestations intègrent également l'assistance à l'Organe d'Inspection des Utilisateurs (OIU) d'EDF dans ses activités d'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires lors de leur fabrication.
Le marché se divise en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-004 - LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques,...”
Titre
PIAT22-004 - LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques, mécaniques en France et hors de France
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: cn 🏙️
Lieu d'exécution: España 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: jp 🏙️
Lieu d'exécution: United Kingdom 🏙️
Lieu d'exécution: us 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux :
- des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent dans les locaux :
- des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive)
- du Titulaire
- d'EDF
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Description du marché:
“Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications)...”
Description du marché
Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations des projets nucléaires parc en exploitation et nouveau nucléaire pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications de la Direction Industrielle d'EDF en France et hors de France
Ces prestations nécessitent un niveau de qualification/certification élevée
Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C1.1 (pondération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C1.1 (pondération 14%)
-C1.2 (pondération 43%)
-C1.3 (pondération 29%)
-C1.4 (pondération 14%)
mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché
Dans le cas où sur les 8 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le huitième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : 2 fois 1 an
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée” Description
Informations complémentaires:
“Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution
La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des...”
Informations complémentaires
Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution
La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de prestations réalisées en France.
Pour les autres prestations la langue de travail est le français.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-004 - LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état des équipements...”
Titre
PIAT22-004 - LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état des équipements mécaniques/électriques/électromécaniques en France et hors France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux :
- du Titulaire
- d'EDF
- quelques déplacements ponctuels chez les fournisseurs sont à prévoir (comme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent dans les locaux :
- du Titulaire
- d'EDF
- quelques déplacements ponctuels chez les fournisseurs sont à prévoir (comme mentionné dans le cahier des charges)
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Description du marché:
“Les prestations portent sur la surveillance documentaire des fabrications (revue des documents de fabrication), remise en état, et réparations, en usines...”
Description du marché
Les prestations portent sur la surveillance documentaire des fabrications (revue des documents de fabrication), remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations ds projets nucléaires (parc en exploitation et nouveau nucléaire) pour le compte du Département Maîtrise Des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI).
La surveillance technique d'un fournisseur consiste à s'assurer que les exigences EDF sont respectées.
Les prestations ont lieu en France et quelques prestations ponctuelles ont lieu hors de France
Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-.C2.1 (pondéré...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-.C2.1 (pondéré 20%).
-.C2.2 (pondéré 60%).
-.C2.3 (pondéré 20%).
mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché
Dans le cas où sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-004 - LOT 3 Assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications des matériels et à l'évaluation de conformité règlementaire des ESP”
Titre
PIAT22-004 - LOT 3 Assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications des matériels et à l'évaluation de conformité règlementaire des ESP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur des Prestations intégrées de surveillance documentaire (revue des documents de fabrication) et en usine des fabrications (inspection),...”
Description du marché
Le marché porte sur des Prestations intégrées de surveillance documentaire (revue des documents de fabrication) et en usine des fabrications (inspection), remises en état des matériels mécaniques, électriques et électromécaniques, en France et hors de France pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) et Inspections (documentaire et terrain) réalisées par l’OIU au titre de l’évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires en France et hors de France
Les prestations ont lieu en France et hors de France
Le cahier des charges à l’état provisoire est mis à disposition des candidats (des compléments seront pour l'essentiel apportés aux parties mentionnées) -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C3.1 (pondération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C3.1 (pondération 10%)
-C3.2 (pondération 20%)
-C3.3 (pondération 20%)
-C3.4 (pondération 10%)
-C3.5 (pondération 30%)
-C3.6 (pondération 10%)
mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché
Dans le cas où sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-004 - LOT 4 Prestations de suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels...”
Titre
PIAT22-004 - LOT 4 Prestations de suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels mécaniques/électriques/électromécaniques,en France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent :
- Dans les locaux du Titulaire
- Dans les locaux d'EDF”
Description du marché:
“Prestations relatives au suivi, à la coordination et au reporting des activités d'assistances technique à la surveillance documentaire et usine des...”
Description du marché
Prestations relatives au suivi, à la coordination et au reporting des activités d'assistances technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications, remises en état, réparations des matériels électriques, électromécanique, mécaniques pour le département Maîtrise des fabrication de la Direction Industrielle, et l'OIU ponctuellement.
Les prestations ont lieu en France
Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C4.1 (pondération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :
-C4.1 (pondération 17%)
-C4.2 (pondération 50%)
-C4.3 (pondération 17%)
-C4.4 (pondération 16%)
mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché
Dans le cas où sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution
La langue de travail du marché sera l’anglais et le français pour le personnel amené à...”
Informations complémentaires
Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution
La langue de travail du marché sera l’anglais et le français pour le personnel amené à réaliser les prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
“- lot 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les...”
- lot 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 17 M€
- lot 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 M€
- lot 3: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 M€
- lot 4: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6,5 M€
- En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des CA pour chaque lot auquel il postule dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément
- Le cas échéant, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans le document "Capacité technique et professionnelles référencé D309523033130" disponible sur le site https://pha2.edf.com à travers la candidature n°AVIS AVIS004750 rattaché au présent marché.
En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations concernant les activités AIP pour les lots 1-2-3-4.
La sous-traitance est autorisée pour les prestations hors AIP pour les lots 1 - 2 -3 - 4 et est limitée au rang 1
---------------------------------------------
Condition de remise du dossier de candidature pour chaque lot :
Les dossiers de candidatures devront être structurés comme suit :
-Partie 1 ; une présentation du candidat en 3 pages maximum ;
-Partie 2 : les éléments de réponses à chaque critère d’aptitude technique.
Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite. La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant à chaque fois la numéro et l’intitulé du critère concerné par la réponse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pour l'exécution du marché, l'attributaire devra se conformer aux conditions de qualification UTO définies à la rubrique 6.4.1 du CCTP associé à chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
- Pour l'exécution du marché, l'attributaire devra se conformer aux conditions de qualification UTO définies à la rubrique 6.4.1 du CCTP associé à chaque lot.A défaut de qualification, il s'engage (par une attestation sur l’honneur) à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur les compétences requises au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si le titulaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée
- Conformité à la norme ISO19443 ou équivalent dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels
-La langue de travail du marché est précisée dans la section II.2.14-Informations complémentaires de chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: I
Commune postale: I
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-543129 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP
Reference number: PIAT22-004 LOT1
Brève description:
“Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF...”
Brève description
Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF dans ses activités de surveillance (documentaire et usine) des fabrications en usine, remises en état et réparations de matériels mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à la maintenance du Parc Nucléaire en exploitation ainsi qu'à la construction de centrales nucléaires neuves ainsi qu'au suivi et à la coordination de ses activités de surveillance. Ces prestations intègrent également l'assistance à l'Organe d'Inspection des Utilisateurs (OIU) d'EDF dans ses activités d'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires lors de leur fabrication. Le marché se divise en 4 lots
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications)...”
Description du marché
Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations des projets nucléaires parc en exploitation et nouveau nucléaire pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications de la Direction Industrielle d'EDF en France et hors de France Ces prestations nécessitent un niveau de qualification/certification élevée Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des...”
Informations complémentaires
Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de prestations réalisées en France. Pour les autres prestations la langue de travail est le français.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux : - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent dans les locaux : - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive) - du Titulaire - d'EDF
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Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : 2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C3C2162860
Date de conclusion du contrat: 2024-09-06 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remise en état en usine des matériels électriques, mécaniques, électromécaniques en France et hors de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Téléphone: 00330100000000📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Wortest
Numéro d'enregistrement national: 352 165 682 00043
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne🏙️
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Commune postale: Courbevoie
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gis mic
Numéro d'enregistrement national: 508 751 708 00084
Code postal: 57530
Commune postale: Ars laquenexy
Région: Moselle🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Région: Rhône🏙️
Téléphone: +33645754007📞
URL: http://www.edf.fr🌏 Activité principale
Electricity
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
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Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Source: OJS 2024/S 188-578832 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Reference number: PIAT22-004 LOT4
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au suivi, à la coordination et au reporting des activités d'assistances technique à la surveillance documentaire et usine des...”
Description du marché
Prestations relatives au suivi, à la coordination et au reporting des activités d'assistances technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications, remises en état, réparations des matériels électriques, électromécanique, mécaniques pour le département Maîtrise des fabrication de la Direction Industrielle, et l'OIU ponctuellement. Les prestations ont lieu en France Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent : - Dans les locaux du Titulaire - Dans les locaux d'EDF”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: C3T2162940
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 4 Assistance technique pour le suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels mécaniques, électrique, électromécanique en France pour la DQI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren
Numéro d'enregistrement national: 49059638400027
Code postal: 92213
Commune postale: Saint cloud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Akkodis digital
Numéro d'enregistrement national: 35315026100330
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0033645754007📞
URL: https://www.edf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
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Source: OJS 2024/S 188-578920 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Reference number: PIAT22-004 LOT2
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur la surveillance documentaire des fabrications (revue des documents de fabrication), remise en état, et réparations, en usines...”
Description du marché
Les prestations portent sur la surveillance documentaire des fabrications (revue des documents de fabrication), remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations ds projets nucléaires (parc en exploitation et nouveau nucléaire) pour le compte du Département Maîtrise Des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI). La surveillance technique d'un fournisseur consiste à s'assurer que les exigences EDF sont respectées. Les prestations ont lieu en France et quelques prestations ponctuelles ont lieu hors de France Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.
Attribution du marché
Numéro de contrat: C3C2162400
Titre: PIAT22-004 LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques, mécaniques en France et hors de France pour la DQI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 309 103 877 00176
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Services organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325 444 693 00122
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 188-579455 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Reference number: PIAT22-004 LOT3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent dans les locaux - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive) - du Titulaire - d'EDF
Attribution du marché
Numéro de contrat: C3C2162540
Date de conclusion du contrat: 2024-09-01 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Source: OJS 2024/S 188-580700 (2024-09-25)