PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Les prestations consistent à assister, en France et hors de France, le Département Maitrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) d'EDF dans ses activités de surveillance (documentaire et usine) des fabrications en usine, remises en état et réparations de matériels mécaniques, électromécaniques et électriques nécessaires à la maintenance du Parc Nucléaire en exploitation ainsi qu'à la construction de centrales nucléaires neuves ainsi qu'au suivi et à la coordination de ses activités de surveillance. Ces prestations intègrent également l'assistance à l'Organe d'Inspection des Utilisateurs (OIU) d'EDF dans ses activités d'évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires lors de leur fabrication.
Le marché se divise en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKKODIS DIGITAL
• AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS
• ALPHATEST
• Altran Technologies
• Apave
• Assystem engineering and operation services
• Bureau Véritas Exploitation
• GIS MIC
• JACOBS CLEAN ENERGY FRANCE
• PARLYM INSPECTION
• Scalian OP
• Services Organisation Methodes
• SGS France
• SICA NUCLEAIRE
• SocoteC Power Services
• Sofren
• Tractebel Engineering
• WELD WORLD
• WORTEST

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• España
• France
• Italia
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: PIAT22-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: cn 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI SUD
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 645754007 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543129
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de prestations réalisées en France. Pour les autres prestations la langue de travail est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se divise en 4 lots

Intitulé du lot: PIAT22-004 - LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques, mécaniques en France et hors de France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces prestations nécessitent un niveau de qualification/certification élevée

Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Valeur estimée hors TVA: 172 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée : 2 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée

Informations complémentaires:

Complément section III.2.2) Conditions particulières d'exécution

La langue de travail du marché sera l’anglais pour le personnel amené à réaliser des prestations à l’étranger et pour le personnel amené à travailler en anglais lors de prestations réalisées en France.

Pour les autres prestations la langue de travail est le français.

Intitulé du lot: PIAT22-004 - LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état des équipements mécaniques/électriques/électromécaniques en France et hors France
Numéro du lot: 2
Brève description:

La surveillance technique d'un fournisseur consiste à s'assurer que les exigences EDF sont respectées.

Les prestations ont lieu en France et quelques prestations ponctuelles ont lieu hors de France

Valeur estimée hors TVA: 30 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PIAT22-004 - LOT 3 Assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications des matériels et à l'évaluation de conformité règlementaire des ESP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché porte sur des Prestations intégrées de surveillance documentaire (revue des documents de fabrication) et en usine des fabrications (inspection), remises en état des matériels mécaniques, électriques et électromécaniques, en France et hors de France pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI) et Inspections (documentaire et terrain) réalisées par l’OIU au titre de l’évaluation de la conformité réglementaire des équipements sous pression et ensembles conventionnels et nucléaires en France et hors de France

Les prestations ont lieu en France et hors de France

Le cahier des charges à l’état provisoire est mis à disposition des candidats (des compléments seront pour l'essentiel apportés aux parties mentionnées) -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Valeur estimée hors TVA: 37 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PIAT22-004 - LOT 4 Prestations de suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels mécaniques/électriques/électromécaniques,en France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations ont lieu en France

Valeur estimée hors TVA: 39 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La langue de travail du marché sera l’anglais et le français pour le personnel amené à réaliser les prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux :

- des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive)

- du Titulaire

- d'EDF

- quelques déplacements ponctuels chez les fournisseurs sont à prévoir (comme mentionné dans le cahier des charges)

Les prestations se déroulent :

- Dans les locaux du Titulaire

- Dans les locaux d'EDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- lot 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 17 M€

- lot 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 M€

- lot 3: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 M€

- lot 4: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6,5 M€

- En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer cumulativement des CA pour chaque lot auquel il postule dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément

- Le cas échéant, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice dans le document "Capacité technique et professionnelles référencé D309523033130" disponible sur le site https://pha2.edf.com à travers la candidature n°AVIS AVIS004750 rattaché au présent marché.

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations concernant les activités AIP pour les lots 1-2-3-4.

La sous-traitance est autorisée pour les prestations hors AIP pour les lots 1 - 2 -3 - 4 et est limitée au rang 1

Condition de remise du dossier de candidature pour chaque lot :

Les dossiers de candidatures devront être structurés comme suit :

-Partie 1 ; une présentation du candidat en 3 pages maximum ;

-Partie 2 : les éléments de réponses à chaque critère d’aptitude technique.

Les supports (présentation, document texte) des éléments de réponse sont laissés au libre choix du candidat, sauf mention contraire explicite. La réponse apportée pour chaque critère doit être complète et clairement rédigée en précisant à chaque fois la numéro et l’intitulé du critère concerné par la réponse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

- Pour l'exécution du marché, l'attributaire devra se conformer aux conditions de qualification UTO définies à la rubrique 6.4.1 du CCTP associé à chaque lot.A défaut de qualification, il s'engage (par une attestation sur l’honneur) à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur les compétences requises au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA).

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si le titulaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée

- Conformité à la norme ISO19443 ou équivalent dès la signature du contrat pour l'attributaire du marché et ses sous-traitants éventuels

-La langue de travail du marché est précisée dans la section II.2.14-Informations complémentaires de chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :

-C1.1 (pondération 14%)

-C1.2 (pondération 43%)

-C1.3 (pondération 29%)

-C1.4 (pondération 14%)

mentionnés en rubrique III.1.3) de l'avis de marché

Dans le cas où sur les 8 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le huitième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 5 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères d'aptitude :

-.C2.1 (pondéré 20%).

-.C2.2 (pondéré 60%).

-.C2.3 (pondéré 20%).

Dans le cas où sur les 5 candidatures les mieux notées, une égalité apparaitrait pour le cinquième candidat sélectionnable, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation serait allongée en conséquence.

-C3.1 (pondération 10%)

-C3.2 (pondération 20%)

-C3.3 (pondération 20%)

-C3.4 (pondération 10%)

-C3.5 (pondération 30%)

-C3.6 (pondération 10%)

-C4.1 (pondération 17%)

-C4.2 (pondération 50%)

-C4.3 (pondération 17%)

-C4.4 (pondération 16%)

Nombre de participants à envisager: 14
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDS SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Christelle MARJOLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: I
Commune postale: I
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 173-543129 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT22-004 Prestations d'assistance technique domaine de surveillance des fabrications, remises en état, réparation matériels mécaniques/électromécaniques/électriques et évaluation conformité ESP
Numéro de référence: PIAT22-004 LOT1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PIAT22-004-LOT1
Titre: PIAT22-004 - LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques, mécaniques en France et hors de France
Valeur estimée hors TVA: 172 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations portent sur la surveillance en usine (inspection) des fabrications, remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations des projets nucléaires parc en exploitation et nouveau nucléaire pour le compte du Département Maîtrise des Fabrications de la Direction Industrielle d'EDF en France et hors de France Ces prestations nécessitent un niveau de qualification/certification élevée Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux : - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive) - du Titulaire - d'EDF

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de durée : 2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C3C2162860
Date de conclusion du contrat: 2024-09-06 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 1 Assistance technique à la surveillance en usine des fabrications, remise en état en usine des matériels électriques, mécaniques, électromécaniques en France et hors de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: OFFRE GME Bureau Veritas Lot1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme bureau veritas exploitation - sica nucleaire - parlym inspection
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501787
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00330100000000 📞
Nom: Sica nucleaire
Numéro d'enregistrement national: 514 757 822 00028
Code postal: 13710
Commune postale: Fuveau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Nom: Parlym inspection
Numéro d'enregistrement national: 488 047 390 00072
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille

2️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE GME WORTEST Lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme wortest - som
Nom et adresse du contractant
Nom: Wortest
Numéro d'enregistrement national: 352 165 682 00043
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Services organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325 444 693 00122
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence

3️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE GME SGS Lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme sgs - assystem engineering & operation services - alphatest - weld world
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Assystem engineering and operation services
Numéro d'enregistrement national: 444 159 164 00193
Nom: Alphatest
Numéro d'enregistrement national: 400 741 740 00056
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Nom: Weld world
Numéro d'enregistrement national: 534 752 480 00036
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE Lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Commune postale: Courbevoie

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE GME GIS MIC Lot1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme gis mic -socotec power services
Nom et adresse du contractant
Nom: Gis mic
Numéro d'enregistrement national: 508 751 708 00084
Code postal: 57530
Commune postale: Ars laquenexy
Région: Moselle 🏙️
Nom: Socotec power services
Numéro d'enregistrement national: 067 704 650 00109
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Christelle MARJOLLET - DACI Département Lyon
Courrier électronique: christelle.marjollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33645754007 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS AVIS004750 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2024/S 188-578832 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PIAT22-004 LOT4
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PIAT22-004-LOT4
Titre: PIAT22-004 LOT 4 Assistance technique pour le suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels mécaniques, électrique, électromécanique en France pour la DQI
Valeur estimée hors TVA: 39 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations relatives au suivi, à la coordination et au reporting des activités d'assistances technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications, remises en état, réparations des matériels électriques, électromécanique, mécaniques pour le département Maîtrise des fabrication de la Direction Industrielle, et l'OIU ponctuellement. Les prestations ont lieu en France Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent : - Dans les locaux du Titulaire - Dans les locaux d'EDF

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅

Attribution du marché
Numéro de contrat: C3T2162940
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 4 Assistance technique pour le suivi, coordination de la surveillance des fabrications, remises en état des matériels mécaniques, électrique, électromécanique en France pour la DQI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GME Bureau Veritas LOT4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GME Bureau Veritas Exploitation / Parlym Inspection / SCALIAN OP
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalian op
Numéro d'enregistrement national: 44281257400238
Code postal: 31106
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Identifiant de l’offre: OFFRE GME SOFREN LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme sofren/altran technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofren
Numéro d'enregistrement national: 49059638400027
Code postal: 92213
Commune postale: Saint cloud
Nom: Altran technologies
Numéro d'enregistrement national: 70201295600935
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Identifiant de l’offre: OFFRE GME AKKODIS LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme akkodis digital / akkodis ingenierie produit
Nom et adresse du contractant
Nom: Akkodis digital
Numéro d'enregistrement national: 35315026100330
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Nom: Akkodis ingenierie produit sas
Numéro d'enregistrement national: 308 884 998 00482
Commune postale: Guyancourt

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Lyon
Point de contact: Mme Christelle MARJOLLET
Téléphone: 0033645754007 📞
URL: https://www.edf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 188-578920 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PIAT22-004 LOT2
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PIAT22-004-LOT2
Titre: PIAT22-004 - LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état des équipements mécaniques/électriques/électromécaniques en France et hors France
Valeur estimée hors TVA: 30 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations portent sur la surveillance documentaire des fabrications (revue des documents de fabrication), remise en état, et réparations, en usines (ou sites de préfabrications) des matériels mécaniques, électromécaniques et électriques à destinations ds projets nucléaires (parc en exploitation et nouveau nucléaire) pour le compte du Département Maîtrise Des Fabrications (DMF) de la Direction Industrielle (DI). La surveillance technique d'un fournisseur consiste à s'assurer que les exigences EDF sont respectées. Les prestations ont lieu en France et quelques prestations ponctuelles ont lieu hors de France Le cahier des charges à l’état préliminaire est mis à disposition des candidats -voir conditions d’accès à la section VI.3-.

Attribution du marché
Numéro de contrat: C3C2162400
Titre: PIAT22-004 LOT 2 Assistance technique à la surveillance documentaire des fabrications, remises en état en usine des matériels électriques, électromécaniques, mécaniques en France et hors de France pour la DQI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GME TRACTEBEL LOT2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme tractebel engineering - jacobs
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel engineering
Numéro d'enregistrement national: 309 103 877 00176
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Jacobs clean energy france
Numéro d'enregistrement national: 797 486 073 00035
Commune postale: Aix en provence
Identifiant de l’offre: OFFRE GME SOM LOT2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme som - wortest
Identifiant de l’offre: OFFRE GME AKKODIS LOT2
Nom de la partie soumissionnaire: Gme akkodis digital - akkodis ingenierie produit
Source: OJS 2024/S 188-579455 (2024-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PIAT22-004 LOT3
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PIAT22-004-LOT3
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Valeur estimée hors TVA: 37 400 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux - des fabricants de matériels (fournisseur) en France et hors de France (liste des pays indiqués non exhaustive) - du Titulaire - d'EDF

Attribution du marché
Numéro de contrat: C3C2162540
Date de conclusion du contrat: 2024-09-01 📅
Titre: PIAT22-004 LOT 3 Prestations intégrées d’assistance technique à la surveillance documentaire et usine des fabrications de matériels et à l’évaluation de la conformité règlementaire des ESP en France et hors de France pour la DQI et OIU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GME SGS LOT3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme sgs / assystem engineering & operation services / alphatest / weld world
Identifiant de l’offre: OFFRE GME BUREAU VERITAS LOT3
Nom de la partie soumissionnaire: GME Bureau Veritas Exploitation / SICA Nucléaire / Parlym Inspection
Identifiant de l’offre: OFFRE GIS MIC LOT3
Nom de la partie soumissionnaire: Gis mic
Source: OJS 2024/S 188-580700 (2024-09-25)

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