intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: pca-Huissiers-Ddfip85 | Marché PCA Huissiers - dDFIP 85
PCA-Huissiers-DDFIP85
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de...”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vendée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
10:00 📅
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Huissiers-Ddfip85.L'Identification du candidat n'est pas...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Huissiers-Ddfip85.L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'édit de
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ddfip de Vendée - division SPL
Adresse postale: 26, rue Jean Jaurés
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-684350 (2023-11-07)