paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheque D'Accompagnement Personnalise (Cap), Ou Sous Forme De Cheque Emploi Service Universel (Cesu) Et De Developpement De La Telegestion
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement (Cap) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et développement de la télégestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheque D'Accompagnement Personnalise (Cap), Ou Sous Forme De Cheque Emploi Service Universel (Cesu) Et De...”
Titre
paiement De Prestations Sociales Sous Forme De Cheque D'Accompagnement Personnalise (Cap), Ou Sous Forme De Cheque Emploi Service Universel (Cesu) Et De Developpement De La Telegestion
2023-Fcs-Sa-0020
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Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.Le Département poursuit sa politique de prestations sociales en faveurs de ses bénéficiaires au titre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) et renouvelle le paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement (Cap) ou sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et développement de la télégestion
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paiement de prestations sociales sous forme de Cap
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Hautes-Alpes - hôtel du Département - place Saint Arnoux 05000 - gap”
Description du marché: paiement de prestations sociales sous forme de Cap
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paiement de prestations sociales sous forme de Cesu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: paiement de prestations sociales sous forme de Cesu
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paiement de prestation sociales par un système de télégestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: paiement de prestation sociales par un système de télégestion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 132-419666 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-419666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/08/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 149-476258 (2023-08-01)