Organisation, encadrement et mise en oeuvre des chantiers éducatifs

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgé.es de 16 à 29 ans.
le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct.
la présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2023/277
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgé.es de 16 à 29 ans. le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. la présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-27 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025088
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgé.es de 16 à 29 ans.

le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct.

la présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 2 424 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantiers éducatifs Dtse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Direction territoriale Sud-Est (Dtse) : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 13e arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 302 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

en cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord-cadre s'inscrit dans la réponse à un appel à projets pour des opérations co-financées par le Fonds Social Européen + (Fse+) « Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences »
Intitulé du lot: Chantiers éducatifs Dtne
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Nord-Est (Dtne) : 10e, 11e et 19e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantiers éducatifs Dtno
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Nord-Ouest (Dtno) : 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 636 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantiers éducatifs Dtes
Numéro du lot: 4
Brève description: Direction territoriale Est (Dtes) : 12e et 20e arrondissements
Intitulé du lot: Chantiers éducatifs Dtso
Numéro du lot: 5
Brève description: Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso) : 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

le candidat doit démontrer qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de soumissionner aux procédures de passations de marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;

2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e).

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1. Convention avec un/plusieurs prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives…) ou par le service public de l'emploi et de l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les références du candidat pour le même type de prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 010-025088 (2024-01-10)

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