La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgé.es de 16 à 29 ans.
le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct.
la présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation, encadrement et mise en oeuvre des chantiers éducatifs
2023/277
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'organisation, d'encadrement et de mise en oeuvre de chantiers éducatifs des jeunes parisiennes et parisiens âgé.es de 16 à 29 ans.
le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 5 lots géographiques lesquels sont multi-attributaires et feront l'objet d'un accord-cadre distinct.
la présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 424 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers éducatifs Dtse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale Sud-Est (Dtse) : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 13e arrondissements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
en cas de non...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
en cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans la réponse à un appel à projets pour des opérations co-financées par le Fonds Social Européen + (Fse+) «...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent accord-cadre s'inscrit dans la réponse à un appel à projets pour des opérations co-financées par le Fonds Social Européen + (Fse+) « Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences »
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers éducatifs Dtne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Est (Dtne) : 10e, 11e et 19e arrondissements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers éducatifs Dtno
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction territoriale Nord-Ouest (Dtno) : 8e, 9e, 17e et 18e arrondissements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers éducatifs Dtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction territoriale Est (Dtes) : 12e et 20e arrondissements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chantiers éducatifs Dtso
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction territoriale Sud-Ouest (Dtso) : 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le candidat doit démontrer qu'il n'est pas frappé d'une interdiction...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le candidat doit démontrer qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de soumissionner aux procédures de passations de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;
2. Le rapport d'activité de l'association/de la structure ou du groupement candidat(e).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. Convention avec un/plusieurs prescripteur(s) habilité(s) à délivrer un Pass Iae (cf. Liste des prescripteurs - loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)
2. Pièces justificatives de participation à des démarches et dispositifs mis en place et/ou coordonnés sur le territoire parisien (Ppie, Prij, Cités éducatives…) ou par le service public de l'emploi et de l'insertion parisien à l'accompagnement des jeunes dans l'emploi
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les références du candidat pour le même type de prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-025088 (2024-01-10)