le Département de la Haute-Savoie a développé depuis 1994 l'observatoire départemental, qui a pour objectif premier d'être un véritable outil de référence sur l'évolution du département en rassemblant les données indispensables à la compréhension du territoire. S'Il se contentait, à l'origine, d'analyser les données issues du recensement général de la population, il permet aujourd'hui d'offrir une vision globale et transversale du territoire, tout en s'inscrivant sur une durée longue.Il doit permettre d'apporter aux services de l'institution, aux collectivités et aux acteurs du département les repères dont ils ont besoin pour conforter leurs décisions, en produisant une information spatialisée à l'intérieur du territoire départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: observatoire Départemental de la Haute-Savoie 2024-2027
2023a0755
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le Département de la Haute-Savoie a développé depuis 1994 l'observatoire départemental, qui a pour objectif premier d'être un véritable outil de référence...”
Brève description
le Département de la Haute-Savoie a développé depuis 1994 l'observatoire départemental, qui a pour objectif premier d'être un véritable outil de référence sur l'évolution du département en rassemblant les données indispensables à la compréhension du territoire. S'Il se contentait, à l'origine, d'analyser les données issues du recensement général de la population, il permet aujourd'hui d'offrir une vision globale et transversale du territoire, tout en s'inscrivant sur une durée longue.Il doit permettre d'apporter aux services de l'institution, aux collectivités et aux acteurs du département les repères dont ils ont besoin pour conforter leurs décisions, en produisant une information spatialisée à l'intérieur du territoire départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le Département de la Haute-Savoie a développé depuis 1994 l'observatoire départemental, qui a pour objectif premier d'être un véritable outil de référence...”
Description du marché
le Département de la Haute-Savoie a développé depuis 1994 l'observatoire départemental, qui a pour objectif premier d'être un véritable outil de référence sur l'évolution du département en rassemblant les données indispensables à la compréhension du territoire. S'Il se contentait, à l'origine, d'analyser les données issues du recensement général de la population, il permet aujourd'hui d'offrir une vision globale et transversale du territoire, tout en s'inscrivant sur une durée longue.Il doit permettre d'apporter aux services de l'institution, aux collectivités et aux acteurs du département les repères dont ils ont besoin pour conforter leurs décisions, en produisant une information spatialisée à l'intérieur du territoire départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour un an reconductible expressément 3 fois pour 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.,une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.,l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Compétences souhaitées :L' équipe pluridisciplinaire doit avoir des compétences dans les domaines suivants :? Géographie (Une forte connaissance du tissu économique, social et environnemental de la Haute-Savoie est indispensable).? Aménagement du territoire / foncier / logement / mobilités? Economie et développement local? Transition énergétique? Statistiques? Informatique et plus spécialement dans la gestion de bases données et la data visualisation? Cartographie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-780430 (2023-12-19)