numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 20231586
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589063
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site d'aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231586 S-Pf-1352692.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) HT et un maximum de 750.000 euro(s) HT par période d'exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans

Description des options:

les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 188-589063 (2023-09-26)

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