les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines
20231586”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des...”
Brève description
les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des...”
Description du marché
les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site d'aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231586 S-Pf-1352692.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) HT et un maximum de 750.000 euro(s) HT par période d'exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 188-589063 (2023-09-26)