NOUVION à Loeuilley (70) - opérations d'évacuation et délimination des déchets

ADEME

Par son arrêté n°70-2022-05-23-00002 du 23 mai 2022, Monsieur le préfet de la Haute-Saône charge l'ADEME de la mise en sécurité du site NOUVION à Loeuilley (70). Cet arrêté prescrit notamment de réaliser les opérations suivantes «... 1. limiter les accès au site ; 2. évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ; 3. vidanger, nettoyer, dégazer et neutraliser ou évacuer les réservoirs présents sur le site ; ... » La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché
2024-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DA2021001160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405609&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405609&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683792
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La visite unique du site est fixée au 23 novembre 2023 à 10h30.Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.Voir §3.9. du Règlement de consultation pour modalités de confirmation et participation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté n°70-2022-05-23-00002 du 23 mai 2022, Monsieur le préfet de la Haute-Saône charge l'ADEME de la mise en sécurité du site NOUVION à Loeuilley (70). Cet arrêté prescrit notamment de réaliser les opérations suivantes«... 1. limiter les accès au site ; 2. évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ; 3. vidanger, nettoyer, dégazer et neutraliser ou évacuer les réservoirs présents sur le site ; ... »La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations décrites ci-dessus et prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loeuilley

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) Une Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu'il n'a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu'il n'a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. - Qu'il n'entreprendra pas d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; - Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d'avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ; - Qu'il n'a conclu aucune entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d'intérêts. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché publicg) En cas de groupement : chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

D) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l'enlèvement et la gestion de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405609&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Référence PLACE de la consultation : DA2021001160

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 217-683792 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site Nouvion à LOEUILLEY (70) : Evacuation et élimination des déchets
Brève description: Site Nouvion à LOEUILLEY (70) : Evacuation et élimination des déchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 312 409 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DA2021001160
Titre: Site de Nouvion à LOEUILLEY (70) : Evacuation et élimination des déchets
Description du marché: Site de Nouvion à LOEUILLEY (70) : Evacuation et élimination des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier de consultation des Entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE 2024MA000067
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SERPOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpol
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpol
Numéro d'enregistrement national: 32623391300028
Adresse postale: Parc D'activité, 2, chemin du Génie,
Code postal: 69000
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@serpol.com 📧
Téléphone: 04 78 70 33 55 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 385 290 309 00454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101003 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 105-322024 (2024-05-30)

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