Nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La présente consultation a pour objet le nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires
Avis de marché (2026-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0741
Brève description:
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La présente consultation a pour objet le nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
La présente consultation a pour objet le nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée par écrit au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée par écrit au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2027-01-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Aptitude à exercer
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critères :
1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (30 %) 2.1 Pertinence des modes opératoires employés pour la réalisation des prestations (pondéré à 12%) :
- Description des modes opératoires pour la prestation de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements.
- Produits utilisés pour le nettoyage des vitres et façades
- Joignabilité (moyens de vous joindre) pour les opérations de pavoisement et dépavoisement à réaliser en urgence.
- Modalités de contrôle de la bonne exécution des prestations.
2.2 Expertise de l'équipe intervenante (pondéré à 10%) :
- Composition et/ou organigramme de l'équipe dédiée au marché.
- Expériences, diplômes et habilitations complémentaires aux obligations réglementaires requises pour l'exécution des prestations, pour chaque membre de l'équipe expert en sa matière.
2.3 Pertinence des modes opératoires en matière de sécurité (pondéré à 8%) :
- Description des modes opératoires mis en place pour assurer la sécurité des prestations de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements. Préciser également les modalités de contrôle.
- Diplômes et certifications complémentaires en matière de sécurité apportant une plus-value à l'exécution des prestations.
3. Valeur Rse (5 %)
3.1 Responsabilité sociale : les dispositions que vous pouvez mettre en place en plus des modalités de la clause d'insertion décrite au Ccap dans le cadre de l'exécution directe du marché.
3.2 Responsabilité environnementale : Responsabilité environnementale : présentez les mesures opérationnelles directement applicables aux prestations objet du marché que vous vous engagez à mettre en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations.
Ces mesures peuvent notamment porter sur :
- la réduction des consommations d'eau et de produits de nettoyage ;
- la limitation des déplacements et des émissions associées ;
- l'utilisation de produits ou matériels à faible impact environnemental ;
- la réduction, le tri et la valorisation des déchets générés lors des prestations.
Le candidat est libre de présenter toute autre mesure pertinente en lien avec l'objet du marché.
Pour chaque mesure proposée, le candidat précisera les modalités concrètes de mise en oeuvre pendant l'exécution du marché ainsi que les bénéfices environnementaux attendus.
4. Critère délai d'urgence des opérations de pavoisement/ dépavoisement (5%) Il sera fait application de la formule suivante, sur la base du délai d'urgence des opérations de pavoisement et dépavoisement annoncé à l'acte d'engagement :
(Délai d'urgence le plus court/délai d'urgence proposé par le candidat) x 5
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critères :
1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (30 %) 2.1 Pertinence des modes opératoires employés pour la réalisation des prestations (pondéré à 12%) :
- Description des modes opératoires pour la prestation de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements.
- Produits utilisés pour le nettoyage des vitres et façades
- Joignabilité (moyens de vous joindre) pour les opérations de pavoisement et dépavoisement à réaliser en urgence.
- Modalités de contrôle de la bonne exécution des prestations.
2.2 Expertise de l'équipe intervenante (pondéré à 10%) :
- Composition et/ou organigramme de l'équipe dédiée au marché.
- Expériences, diplômes et habilitations complémentaires aux obligations réglementaires requises pour l'exécution des prestations, pour chaque membre de l'équipe expert en sa matière.
2.3 Pertinence des modes opératoires en matière de sécurité (pondéré à 8%) :
- Description des modes opératoires mis en place pour assurer la sécurité des prestations de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements. Préciser également les modalités de contrôle.
- Diplômes et certifications complémentaires en matière de sécurité apportant une plus-value à l'exécution des prestations.
3. Valeur Rse (5 %)
3.1 Responsabilité sociale : les dispositions que vous pouvez mettre en place en plus des modalités de la clause d'insertion décrite au Ccap dans le cadre de l'exécution directe du marché.
3.2 Responsabilité environnementale : Responsabilité environnementale : présentez les mesures opérationnelles directement applicables aux prestations objet du marché que vous vous engagez à mettre en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations.
Ces mesures peuvent notamment porter sur :
- la réduction des consommations d'eau et de produits de nettoyage ;
- la limitation des déplacements et des émissions associées ;
- l'utilisation de produits ou matériels à faible impact environnemental ;
- la réduction, le tri et la valorisation des déchets générés lors des prestations.
Le candidat est libre de présenter toute autre mesure pertinente en lien avec l'objet du marché.
Pour chaque mesure proposée, le candidat précisera les modalités concrètes de mise en oeuvre pendant l'exécution du marché ainsi que les bénéfices environnementaux attendus.
4. Critère délai d'urgence des opérations de pavoisement/ dépavoisement (5%) Il sera fait application de la formule suivante, sur la base du délai d'urgence des opérations de pavoisement et dépavoisement annoncé à l'acte d'engagement :
(Délai d'urgence le plus court/délai d'urgence proposé par le candidat) x 5
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: C063DA72-ECD4-7214-A60037BA633AD0C6
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C063DA58-FFCE-094E-02F8276EB54A23C5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C063DA96-F564-E99C-DFEF1D136761EA86
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-786417 (2026-11-10)