Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs

UIOSS DU DOUBS

Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs pour ses sites : - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-22.

Qui ?

• UIOSS DU DOUBS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'UIOSS du Doubs
Numéro de référence: UIOSS25-2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Nettoyage des locaux et surfaces vitrees du site de besancon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE BESANCON
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Nettoyage des locaux et surfaces vitrees du site de montbeliard
Description du marché: NETTOYAGE DES LOCAUX ET SURFACES VITREES DU SITE DE MONTBELIARD
Informations complémentaires:

Le marché comprend une part exécutée par bons de commande, dont le volume reste toutefois limité et accessoire au regard des prestations principales forfaitaires. Les visites des sites sont obligatoires préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux candidats d’appréhender précisément les lieux et les prestations attendues

Adresse postale: 3 rue Léon Blum
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Informations sur les options
Description des options:

La date de démarrage de la prestation est fixée au 1er décembre 2026 pour une période d’une année reconductible 3 fois par tacite reconduction sans pour autant dépasser le 30 novembre 2030. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, l’Union immobilière notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de 3 mois. L’absence de reconduction du marché n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Dans l’hypothèse où le marché n’est pas reconduit, la prestation forfaitaire continue de s’exécuter jusqu’à son terme et les bons de commande pour les prestations à la demande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, mais leur exécution doit être terminé au plus tard 1 mois suivant la fin du marché. Une phase de préparation est prévue de septembre à novembre 2026. Pendant cette phase, le titulaire du marché procède à la mise en place des prestations, notamment à la reprise du personnel avec le titulaire sortant. Le début d’exécution des prestations forfaitaires est prévu le 1er décembre 2026.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: - 2 rue Denis Papin 25000 Besançon - 3 rue Léon Blum 25200 Montbéliard

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uioss du doubs
Numéro d'enregistrement national: 794 305 326 00017
Adresse postale: BP1467 2 RUE DENIS PAPIN
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.jandot@caf25.caf.fr 📧
Téléphone: 03381991181 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986218&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 RUE MEGEVAND
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: 0381651300 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278293 (2026-04-22)

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