montage des dossiers Po (propriétaires occupants) Energie et Autonomie dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay regroupe aujourd'hui 72 communes, fruit de la fusion de 4 communautés de communes, d'une communauté d'agglomération et de quatre autres communes.Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de montage de dossiers Energie et Autonomie pour des propriétaires occupants dans le cadre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat communautaire sur la fin de campagne de l'opah soit jusqu'au 30 juin 2024. De manière complémentaire et en articulation constante avec les missions de la Spl du Velay, le prestataire assurera l'ensemble des missions suivantes :- l'information autour de l'opération dans le cadre des missions qui le concernent (Po - energie, Autonomie),- l'assistance technique, administrative et financière des propriétaires pour les dossiers qui le concernent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“montage des dossiers Po (propriétaires occupants) Energie et Autonomie dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté...”
Titre
montage des dossiers Po (propriétaires occupants) Energie et Autonomie dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay
Rg-A2023011
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay regroupe aujourd'hui 72 communes, fruit de...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay regroupe aujourd'hui 72 communes, fruit de la fusion de 4 communautés de communes, d'une communauté d'agglomération et de quatre autres communes.Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de montage de dossiers Energie et Autonomie pour des propriétaires occupants dans le cadre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat communautaire sur la fin de campagne de l'opah soit jusqu'au 30 juin 2024. De manière complémentaire et en articulation constante avec les missions de la Spl du Velay, le prestataire assurera l'ensemble des missions suivantes :- l'information autour de l'opération dans le cadre des missions qui le concernent (Po - energie, Autonomie),- l'assistance technique, administrative et financière des propriétaires pour les dossiers qui le concernent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Puy-En-Velay16 place de la Libération 43000 - le Puy En Velay”
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay regroupe aujourd'hui 72 communes, fruit de...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay regroupe aujourd'hui 72 communes, fruit de la fusion de 4 communautés de communes, d'une communauté d'agglomération et de quatre autres communes.Le présent marché consiste en l'exécution d'une mission de montage de dossiers Energie et Autonomie pour des propriétaires occupants dans le cadre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat communautaire sur la fin de campagne de l'opah soit jusqu'au 30 juin 2024. De manière complémentaire et en articulation constante avec les missions de la Spl du Velay, le prestataire assurera l'ensemble des missions suivantes :- l'information autour de l'opération dans le cadre des missions qui le concernent (Po - energie, Autonomie),- l'assistance technique, administrative et financière des propriétaires pour les dossiers qui le concernent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Puy-En-Velay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 097-303972 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 410 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération du Puy-En-Velay16 place de la Libération 43000 Le Puy En Velay” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A2023011
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Haute Loire
Adresse postale: 77 Rue Du Faubourg Saint Jean
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 410 💰
Source: OJS 2023/S 158-501770 (2023-08-14)