Objet Champ d'application du marché
Titre:
“moe automatisation des petits ouvrages de gestion hydraulique du Bourgogne 3
DIMOA23_MOE_GH_B3”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'?uvre relative à l'automatisation des 24 petits ouvrages de gestion hydraulique du linéaire sur le Bourgogne 3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: de Laroche Migennes (89) à Venarey-Les-Laumes (21)
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'automatisation des 24 petits ouvrages de gestion hydraulique du linéaire sur le Bourgogne 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 "Documents à produire"
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 190-594410 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-594410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 194-606016 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 265 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du sujet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre en phase conception et en phase réalisation”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens mis en oeuvre / Adéquation des temps passés estimés pour chaque élément de mission au regard de la complexité de l'opération,...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des moyens mis en oeuvre / Adéquation des temps passés estimés pour chaque élément de mission au regard de la complexité de l'opération, pertinence du planning et cohérence avec les moyens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-61-80-079
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'automatisation des 24 petits ouvrages degestion hydraulique du linéaire sur le Bourgogne 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: département Eau et Génie Urbain - 47, avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 265 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“accompagnement architectural - 2 ouvrages - prise d'eau 91y Tanlay - arrivée d'eau de Brignault à Brienon sur Armançon”
Source: OJS 2024/S 005-009543 (2024-01-03)