missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034
missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000...”
Titre
missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034
23M3AC00S034
missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
bma a besoin pour certaines de opérations de travaux d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique, objet du présent accord-cadre. Cependant, le présent accord-cadre ne couvrira pas l'ensemble des nécessités et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 à 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre :...”
Informations complémentaires
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Cv...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Cv détaillés de l'architecte mandataire affecté à l'accord cadre.Présentation de 3 projets maximum de moins de 5 ans, personnellement réalisés par l'architecte mandataire affecté à l'accord-cadre et portant, plus particulièrement sur des opérations réalisées en sites occupés, en milieu urbain dense, avec un phasage complexe et avec pour objectif de réduire au maximum les consommations énergétiques (E+/C-) sur bâtiments sportifs, scolaires ou de petite enfance pour des travaux inférieurs à 600 000euro (H.T.). Chaque projet sera présenté sur 1 page A3 uniquement recto sans verso comprenant les illustrations et pièces graphiques (détail d'aménagement de plan, photographies...) Sur le fond, ce dossier devra détailler les spécificités de chaque projet et chantier. Sont notamment attendus les détails concernant :-le maître d'ouvrage-le montant de l'opération-la localisation de l'opération-la désignation de l'opération-l'année et les délais de réalisation-le type d'opération-le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement)-la décomposition des équipes, leurs rôles et leurs organisations-les caractéristiques de l'opération (surface totale, Surface de plancher, coût des travaux, délai de réalisation)-une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'état-habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'oeuvre en son Nom...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'état-habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'oeuvre en son Nom Propre (Hmonp) ou un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/ce du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001...”
une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 200-629197 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT. Accord-cadre 23M3AC00S034
Brève description:
“Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et...”
Brève description
Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT. Accord-cadre 23M3AC00S034
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et...”
Description du marché
Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes spécifiquement mises en place pour assurer les missions et en simultanéité » 60 pts) :
Sous critère 2.1 : Organisation et méthodes spécifiquement mises en place pour assurer les missions avec le détail pour les différentes phases (Note sur 10 ramenée sur 40)
Le candidat précisera l'organisation entre les membres du groupement, les liens envisagés avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage pour optimiser au mieux la communication et les prises de décision, coordination avec les autres prestataires et justifier de la capacité des équipes des membres du groupement à travailler en bonne cohésion (exemple références communes, ?).
Sous critère 2.2 : Gestion de dossiers en simultanéité (Note sur 10 ramenée sur 20)
Le candidat précisera sa capacité à assumer simultanément plusieurs opérations annuelles notamment en période de vacances scolaires :
4 projets de constructions et/ou réhabilitation de bâtiments sportifs, d'école primaire, maternelle, groupe scolaire, crèche?
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eugée SARL
Numéro d'enregistrement national: 88 107 514 700 010
Adresse postale: 124 rue du Tondu
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eugee@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 556962077📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole aménagement (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 46620082100034
Adresse postale: 38, rue de Cursol CS 80010
Commune postale: Bordeaux CEDEX
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Motifs d'exclusion indiqués au DCE.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: CCIRA - DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Téléphone: +33556993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Téléphone: +33556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
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Source: OJS 2024/S 096-291970 (2024-05-15)