missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034

Bordeaux métropole aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BD Fluides
• Betel
• CIBLE IC
• Duplan Ingénierie SA
• ERIC FOUCHE ARCHITECTE D.P.L.Q (mandataire)
• Eugée SARL
• FOURNIE INGENIERIE
• MAN CONSEIL SAS
• MEB SARL
• SARL ATELIER GODET RABECQ (mandataire)
• SARL BATISFAIRE
• SARL RAL 1033 (mandataire)

Qui ?

• Bordeaux métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23M3AC00S034
Brève description:

missions maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Travaux compris entre 1 et 600 000 euros (H.T.). Accord-Cadre 23m3ac00s034

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux metropole amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576515&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-629197
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes)- ville de BordeauxDans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

bma a besoin pour certaines de opérations de travaux d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique, objet du présent accord-cadre. Cependant, le présent accord-cadre ne couvrira pas l'ensemble des nécessités et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 à 600 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Cv détaillés de l'architecte mandataire affecté à l'accord cadre.Présentation de 3 projets maximum de moins de 5 ans, personnellement réalisés par l'architecte mandataire affecté à l'accord-cadre et portant, plus particulièrement sur des opérations réalisées en sites occupés, en milieu urbain dense, avec un phasage complexe et avec pour objectif de réduire au maximum les consommations énergétiques (E+/C-) sur bâtiments sportifs, scolaires ou de petite enfance pour des travaux inférieurs à 600 000euro (H.T.). Chaque projet sera présenté sur 1 page A3 uniquement recto sans verso comprenant les illustrations et pièces graphiques (détail d'aménagement de plan, photographies...) Sur le fond, ce dossier devra détailler les spécificités de chaque projet et chantier. Sont notamment attendus les détails concernant :-le maître d'ouvrage-le montant de l'opération-la localisation de l'opération-la désignation de l'opération-l'année et les délais de réalisation-le type d'opération-le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement)-la décomposition des équipes, leurs rôles et leurs organisations-les caractéristiques de l'opération (surface totale, Surface de plancher, coût des travaux, délai de réalisation)-une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit un architecte diplômé d'état-habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'oeuvre en son Nom Propre (Hmonp) ou un architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 2005/36/ce du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B.M.A (mandataire )
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576515&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Informations complémentaires

une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-629197 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT. Accord-cadre 23M3AC00S034
Brève description:

Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT. Accord-cadre 23M3AC00S034

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT.
Description du marché:

Missions maîtrise d'?uvre pour des opérations de travaux de construction, de gros entretien et rénovation de bâtiments. Montant travaux compris entre 1 et 600 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes spécifiquement mises en place pour assurer les missions et en simultanéité » 60 pts) : Sous critère 2.1 : Organisation et méthodes spécifiquement mises en place pour assurer les missions avec le détail pour les différentes phases (Note sur 10 ramenée sur 40) Le candidat précisera l'organisation entre les membres du groupement, les liens envisagés avec le représentant de la maîtrise d'ouvrage pour optimiser au mieux la communication et les prises de décision, coordination avec les autres prestataires et justifier de la capacité des équipes des membres du groupement à travailler en bonne cohésion (exemple références communes, ?). Sous critère 2.2 : Gestion de dossiers en simultanéité (Note sur 10 ramenée sur 20) Le candidat précisera sa capacité à assumer simultanément plusieurs opérations annuelles notamment en période de vacances scolaires : 4 projets de constructions et/ou réhabilitation de bâtiments sportifs, d'école primaire, maternelle, groupe scolaire, crèche?
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - Bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) ; - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT Eric FOUCHE (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT Eric FOUCHE (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Eugée SARL
Numéro d'enregistrement national: 88 107 514 700 010
Adresse postale: 124 rue du Tondu
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eugee@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 556962077 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: BD Fluides
Numéro d'enregistrement national: 94 842 644 000 012
Adresse postale: 137 avenue Sainte Marie
Bât C205
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Courrier électronique: baptiste.debicki@bdfluides.fr 📧
Téléphone: +33 630247112 📞
Nom: Fournie ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 482 203 189 000 63
Adresse postale: 28 rue de Sabarèges
Commune postale: Ambares et lagrave
Courrier électronique: fi33@orange.fr 📧
Téléphone: +33 625882113 📞
Nom: Man conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 87931074600018
Adresse postale: 8 QUARTIER DE LA MAQUELINE
Code postal: 33460
Commune postale: Labarde
Courrier électronique: contact@manconseil.be 📧
Téléphone: +33 628642357 📞
Nom: Sarl batisfaire
Numéro d'enregistrement national: 79 165 267 000 013
Adresse postale: 9 rue Dominique Maggesi
Code postal: 33200
Courrier électronique: contact@batisfaire.fr 📧
Téléphone: +33778660990 📞
Nom: ERIC FOUCHE ARCHITECTE D.P.L.Q (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48046067400041
Adresse postale: 178 RUE ACHARD
Code postal: 33300
Courrier électronique: archi@e-fouche.fr 📧
Téléphone: +33 687218318 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT Atelier RAL 1033 (mandataire)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT Atelier RAL 1033 (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL RAL 1033 (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48 413 112 300 040
Adresse postale: 13 rue Mexico
Courrier électronique: atelier@ral1033-architectes.fr 📧
Téléphone: +33 625795177 📞
Nom: Duplan ingenierie sa
Numéro d'enregistrement national: 35 012 140 600 028
Adresse postale: 1 avenue des Mondaults
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Courrier électronique: ad@alliance-be.fr 📧
Téléphone: +33 556326105 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SARL ATELIER GODET RABECQ (mandataire)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GROUPEMENT SARL ATELIER GODET RABECQ (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: Meb sarl
Numéro d'enregistrement national: 82 803 763 000 021
Adresse postale: 25bis rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Courrier électronique: contact@be-meb.com 📧
Téléphone: +33 685487217 📞
Nom: Betel
Numéro d'enregistrement national: 53 408 804 200 039
Adresse postale: 3 rue Alain Péronnau
Code postal: 33830
Commune postale: Belin beliet
Courrier électronique: yannick@sarlbetel.fr 📧
Téléphone: +33 606704092 📞
Nom: Cible ic
Numéro d'enregistrement national: 849 607 791 00019
Adresse postale: 1 avenue de la Marne
Courrier électronique: cible@groupe-ic.fr 📧
Téléphone: +33 557892072 📞
Nom: SARL ATELIER GODET RABECQ (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 88 101 248 800 014
Adresse postale: 38 rue Poquelin Molière
Courrier électronique: agence@ateliergodetrabecq.com 📧
Téléphone: +33 666520629 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole aménagement (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 46620082100034
Adresse postale: 38, rue de Cursol CS 80010
Commune postale: Bordeaux CEDEX
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion indiqués au DCE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: CCIRA - DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Téléphone: +33556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. »

Source: OJS 2024/S 096-291970 (2024-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)