missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23.AO.BA.070
Brève description:

missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855636&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855636&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558501
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : seuil minimum = sans minimum / seuil maximum = 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements culturels, administratifs, techniques, économiques et sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description: equipements culturels, administratifs, techniques, économiques et sociaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder une durée de 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: piscines
Numéro du lot: 2
Brève description: piscines
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855636&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas être supérieure à 4 ans. Il sera renouveler à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 4 ans

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 % Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le candidat se présente seul ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-558501 (2023-09-12)

Informations complémentaires (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620270
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558501
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-620270 (2023-10-10)

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