missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble
missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par...”
Titre
missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble
23.AO.BA.070
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par...”
Brève description
missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb & contrôles et suivis réglementaires dans les équipements gérés par l'etablissement Public Est Ensemble
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements culturels, administratifs, techniques, économiques et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: equipements culturels, administratifs, techniques, économiques et sociaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder une durée de 4 ans. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder une durée de 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum, sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : seuil minimum = sans minimum / seuil maximum = 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: piscines
Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum, sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, du lot est compris entre les seuils suivants : seuil minimum = sans minimum / seuil maximum = 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas être supérieure à 4 ans. Il sera renouveler à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre qui est de 4 ans” Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 % Les...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 % Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le candidat se présente seul ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-558501 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-558501
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 198-620270 (2023-10-10)