Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu agglomeration

Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement). Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis. Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
Numéro de référence: 26VCA06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canalisations ville de Vienne
Description du marché: Canalisations ville de Vienne
Informations complémentaires:

Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord
Description du marché: Canalisations rive gauche du Rhône, partie Nord
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud
Description du marché: Canalisations rive gauche du Rhône, partie Sud
Informations complémentaires:

Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Canalisations rive droite du Rhône
Description du marché: Canalisations rive droite du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ouvrages et aménagements
Description du marché: Ouvrages et aménagements
Informations complémentaires:

Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) Ht La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants : - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Galeries
Description du marché: Galeries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Titres d'études et professionnels (Cv) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public : Présentation faite sous la forme d'une note synthétique des moyens humains du candidat : précisant le nombre, le nom, les qualifications et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent accord-cadre (titres d'étude, compétences, expériences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum. Il est précisé que les personnes mentionnées dans cette note devront obligatoirement être celles qui seront affectées à l'exécution des missions de l'accord-cadre ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le cadre de candidature complété : le candidat devra préciser les lots pour lesquels il souhaite remettre une offre. Il remettra un cadre de candidature pour chaque lot auquel il répond. Le cadre présentera cinq références maximums jugées les plus pertinentes au regard de l'objet de chaque lot, de moins de cinq ans et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13, R.2142-26, et R.2142-3 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Vienne Condrieu Agglomération pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, budget annexe assainissement pour les missions relatives aux travaux sur les réseaux d'eaux usées, budget annexe eau potable pour les missions relatives aux travaux sur les conduites et ouvrages d'eau potable

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834794 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 26331110-C6D9-6316-6662200E2BDF050B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409524 (2026-06-11)

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