missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 au maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 3 000 000 euros (H.T.). L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations de construction hors concours ou de rehabilitation du patrimoine de la ville de meudon
23F067”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il...”
Brève description
missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la ville de Meudon. Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (6 au maximum) ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel (pour l'ensemble des titulaires) est fixé à : 3 000 000 euros (H.T.). L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations de construction hors concours ou de réhabilitation du patrimoine de la Ville de Meudon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que les titulaires ne puissent s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ville se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues...”
Description des options
la Ville se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires à marchés subséquents (Ms).L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre (Ac) multi-attributaires à marchés subséquents (Ms).L'Ac comporte une obligation de répondre aux ms. A l'issue de cette consultation, l'ac sera attribué ainsi que les MS no001, no002 et no003. Ainsi, les candidats déposant une offre pour l'ac doivent impérativement répondre aux MS no001, no002 et no003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex F
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 215-677865 (2023-11-03)