missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public

Ville de Saint-Pierre

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public. Elles seront réalisées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de la Ville de Saint-Pierre.
Les missions confiées aux prestataires sont composées d'une mission de base telle que définie à l'article R.2431-6 du code de la commande publique, une mission complémentaire "Etudes de diagnostic" et une mission complémentaire "Définition et choix des mobiliers dits accessibles (ou Pmr) - choix de la signalétique"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F23AHERP05
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public. Elles seront réalisées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de la Ville de Saint-Pierre. Les missions confiées aux prestataires sont composées d'une mission de base telle que définie à l'article R.2431-6 du code de la commande publique, une mission complémentaire "Etudes de diagnostic" et une mission complémentaire "Définition et choix des mobiliers dits accessibles (ou Pmr) - choix de la signalétique"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - bP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +33 262357900 📞
Fax: +33 262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255744
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
niveau minimal exigé : Les candidats ou équipes candidates seront a minima composés d'un Architecte, qui sera obligatoirement le mandataire. Ils possèderont également au minimum les compétences suivantes : Ingénierie fluides (Electricité / plomberie), Ingénierie VRD et Ingénierie Structure. La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle. En complément des rubriques Durée du marché : La durée indiquée est prévisionnelle. La durée de chaque marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux, tous sites confondus. En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont financés à 100% par les fonds propres communaux. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de plusieurs établissements recevant du public. Elles seront réalisées dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) de la Ville de Saint-Pierre.
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Les missions confiées aux prestataires sont composées d'une mission de base telle que définie à l'article R.2431-6 du code de la commande publique, une mission complémentaire "Etudes de diagnostic" et une mission complémentaire "Définition et choix des mobiliers dits accessibles (ou Pmr) - choix de la signalétique"
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteurs Centre-Ville / Casernes / Terre-Sainte
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des établissements suivants : Ecole Jean-Moulin au Centre-Ville - médiathèque Raphael Barquissau au Centre-Ville - ecole Michel Debré à Casernes - marché Couvert au Centre-Ville - ecole Alice Peverelly à Terre-Sainte - cCAS au Centre-Ville - base Nautique à Terre-Sainte - ecole Louise Michel au Centre-Ville - case Kichenin Vaillant à Terre-Sainte - chapelle Sainte-Thérèse au Centre-Ville - k West (ancienne maison du tourisme) au Centre-Ville.
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L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux du lot 1 est fixée à 1 530 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP
Intitulé du lot: secteurs Ravine des Cabris / Pierrefonds
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des établissements suivants : Ecole Jean-Paul Sartre à la Ravine des Cabris - ecole Isnelle Amelin à la Ravine des Cabris - complexe Sportif de la Ravine des Cabris - ecole Simone de Beauvoir à la Ravine des Cabris - théâtre de Pierrefonds - centre d'animation culturelle à la Ravine des Cabris.
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L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux du lot 2 est fixée à 1 000 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: secteurs Bassin Plat / Bassin Martin / Grands-Bois / Montvert
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des établissements suivants : Case Bassin Martin - ecole Charles Cros à Montvert-Les-Hauts - ecole Evariste de Parny à Montvert-Les-Bas - ecole Henri Lapierre à Montvert-Les-Bas - ecole Raymond Mondon à Grands-Bois - case Montvert-Les-Bas - centre Administratif de Bassin Plat - case Montvert-Les-Hauts - le Calbanon Cafrine à Grands-Bois.
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L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux du lot 3 est fixée à 1 190 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: secteurs Ravine Blanche / Casabona / Ligne Paradis / Ligne des Bambous
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des établissements suivants : Piscine Casabona - ecole Martin Luther King à la Ravine Blanche - ecole Iris Hoarau à la Ligne des Bambous - ecole Louis Aragon à la Ravine Blanche - maison de Quartier Beauregard à la Ligne des Bambous - maison de Quartier Saint-Sauveur à la Ligne des Bambous - salle de Sport Boulaki à la Ligne Paradis - centre Culturel Lucet Langenier à la Ravine Blanche - case de la ligne des Bambous.
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L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux du lot 4 est fixée à 1 235 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
chaque lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique ; laquelle clause est obligatoire (Cf. Règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
niveau minimal exigé : Les candidats ou équipes candidates seront a minima composés d'un Architecte, qui sera obligatoirement le mandataire. Ils possèderont également au minimum les compétences suivantes : Ingénierie fluides (Electricité / plomberie), Ingénierie VRD et Ingénierie Structure.
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La date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.
En complément des rubriques Durée du marché : La durée indiquée est prévisionnelle. La durée de chaque marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux, tous sites confondus.
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En complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Les marchés sont financés à 100% par les fonds propres communaux.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.
Afficher plus
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.
Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (Secrétariat du Greffe)
Source: OJS 2023/S 084-255744 (2023-04-26)
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Région:
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