missions de maitrise D'OEUvre POUR L'Amenagement D'Itineraires cyclables intercommunaux

Saint-Malo agglomération

prestations de missions de maîtrise d'oeuvre (I) et de missions d'études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d'aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l'objet de rémunération provisoire.
Les missions d'études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.
Le contrat s'appuie sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :
1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :
Une tranche ferme,
une tranche optionnelle.
2. une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Les missions sont décrites dans le Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Saint-Malo agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023_35
Brève description:

prestations de missions de maîtrise d'oeuvre (I) et de missions d'études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d'aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l'objet de rémunération provisoire. Les missions d'études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive. Le contrat s'appuie sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via : 1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant : Une tranche ferme, une tranche optionnelle. 2. une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les missions sont décrites dans le Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Malo Agglomération
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: https://www.stmalo-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomertion.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759500
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

dce téléchargeable via megalis bretagne consultation 2023-35 saint malo agglomeration

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions d'études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.

Le contrat s'appuie sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :

1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :

Une tranche ferme,

une tranche optionnelle.

2. une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Les missions sont décrites dans le Cctp.

cf.Dce 2023_35

Description des options: cf.Dce
Informations complémentaires:

dce téléchargeable via megalis bretagne consultation 2023-35

saint malo agglomeration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

tout est inscrit dans le DCE

À télécharger sur la plateforme Megalisbretagne

Consultation de saint-malo agglomeration

reference 2023_35

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les termes du Code de Justice Administrative français
Source: OJS 2023/S 242-759500 (2023-12-11)

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