prestations de missions de maîtrise d'oeuvre (I) et de missions d'études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d'aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l'objet de rémunération provisoire.
Les missions d'études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.
Le contrat s'appuie sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :
1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :
Une tranche ferme,
une tranche optionnelle.
2. une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Les missions sont décrites dans le Cctp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise D'OEUvre POUR L'Amenagement D'Itineraires cyclables intercommunaux
2023_35”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“prestations de missions de maîtrise d'oeuvre (I) et de missions d'études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d'aménager des itinéraires...”
Brève description
prestations de missions de maîtrise d'oeuvre (I) et de missions d'études complémentaires (Ii) dans le but de concevoir et d'aménager des itinéraires cyclables sur le territoire de Saint-Malo Agglomération. Ces missions, prévues par le Code de la Commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP, sont précisées dans le CCTP du contrat cadre et font l'objet de rémunération provisoire.
Les missions d'études complémentaires (Ii) sont chiffrées séparément et leur rémunération est définitive.
Le contrat s'appuie sur le CCAG Maîtrise d'oeuvre. Les prestations seront réalisées selon la méthodologie suivante : les itinéraires seront conçus et leurs réalisations suivis de la manière suivante via :
1. Une partie sous forme de commande initiale comprenant :
Une tranche ferme,
une tranche optionnelle.
2. une partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Les missions sont décrites dans le Cctp.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: cf.Dce 2023_35
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf.Dce
Description
Informations complémentaires:
“dce téléchargeable via megalis bretagne consultation 2023-35
saint malo agglomeration”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“tout est inscrit dans le DCE
À télécharger sur la plateforme Megalisbretagne
Consultation de saint-malo agglomeration
reference 2023_35” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon les termes du Code de Justice Administrative français
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 242-759500 (2023-12-11)