Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux

Laval Agglomération

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux
Numéro de référence: 26-081
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération 50) 2. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental (pondération 10) 3. Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT (pondération 30) 4. Montant du marché subséquent n°1 (pondération 10) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC

Adresse postale: Laval Agglomération
Code postal: 53008
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre l’ensemble du projet (du diagnostic à la réalisation des différentes phases de travaux). Elle permet la réalisation progressive des études et missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la mise en œuvre du parti d’aménagement retenu. Le premier marché subséquent portera sur le diagnostic, l’étude de faisabilité, l’élaboration des scénarios et la définition du parti d’aménagement à retenir. Des marchés subséquents ultérieurs pourront être conclus pour assurer les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des aménagements, de l’AVP à l’AOR, selon le phasage, les priorités et les crédits disponibles de la collectivité.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-30 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 21530130000012
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243498626 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-681862 (2026-10-01)

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