missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
2023-DR02a03-MAITRISE-DOEUVRE
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations d'infrastructures routières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: opérations d'infrastructures routières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Qualité et pertience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2- Méthodologie conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Exemples de documents de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans
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Informations complémentaires: sans montant minimum - avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de réparation sur ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: opérations de réparation sur ouvrages d'art
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire.- La liste des moyens techniques du soumissionnaire.- Qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.- Qualifications attendues : OPQIBI niveau 1812 " ingénierie de voirie et de réseaux complexes " ; OPQIBI niveau 1818 " ingénierie de ponts courants " et OPQIBI niveau 1820 " Diagnostic en ouvrage d'art" ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la visite des lieux n'est pas autorisée.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux...”
la visite des lieux n'est pas autorisée.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, par phase, après service fait. Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLes candidatures et les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement.les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou les deux lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme tel au répertoire SIRENE de l'insee, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son no de SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société)
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 142-454891 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-454891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 184-574541 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Lot...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Lot n° 1 : opérations d'infrastructures routières
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre à bons de commandes est...”
Site principal ou lieu d'exécution
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
- Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains : 20 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle : 30 points
- Sous-critère 3 : Exemples de documents de chantier : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Lot...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Lot n° 2 : opérations sur ouvrages d'art
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DR02
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne - Lot n° 1 : opérations d'infrastructures routières
Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS CONSEIL INGENIERIE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39152406300024
Adresse postale: 10 rue Joël Le Theule
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr📧
Téléphone: +33 130600405📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 227700010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 164106140📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2024/S 103-316767 (2024-05-28)