missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.E.I.
• CDVIA
• iris conseil ingénierie (mandataire)
• PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC (mandataire)

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-09-20	Informations complémentaires
2024-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-DR02a03-MAITRISE-DOEUVRE
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations sur ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847423&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454891
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: opérations d'infrastructures routières
Numéro du lot: 1
Brève description: opérations d'infrastructures routières
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires: sans montant minimum - avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: opérations de réparation sur ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: opérations de réparation sur ouvrages d'art

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire.- La liste des moyens techniques du soumissionnaire.- Qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.- Qualifications attendues : OPQIBI niveau 1812 " ingénierie de voirie et de réseaux complexes " ; OPQIBI niveau 1818 " ingénierie de ponts courants " et OPQIBI niveau 1820 " Diagnostic en ouvrage d'art" ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Qualité et pertience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2- Méthodologie conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Exemples de documents de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847423&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

la visite des lieux n'est pas autorisée.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, par phase, après service fait. Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLes candidatures et les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement.les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un ou les deux lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme tel au répertoire SIRENE de l'insee, ne pourra se voir attribuer qu' 1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son no de SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 185524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-454891 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574541
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454891
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-574541 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-DR02
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne Lot n° 1 : opérations d'infrastructures routières
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne Lot n° 1 : opérations d'infrastructures routières

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commandes est reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points - Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains : 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle : 30 points - Sous-critère 3 : Exemples de documents de chantier : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-DR03
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne Lot n° 2 : opérations sur ouvrages d'art
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne Lot n° 2 : opérations sur ouvrages d'art

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DR02
Date de conclusion du contrat: 2024-05-24 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'infrastructures routières et de réparations d'ouvrages d'art pour le Département de Seine et Marne - Lot n° 1 : opérations d'infrastructures routières
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre IRIS CONSEIL INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IRIS CONSEIL INGENIERIE (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS CONSEIL INGENIERIE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39152406300024
Adresse postale: 10 rue Joël Le Theule
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr 📧
Téléphone: +33 130600405 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC (mandataire)
Nom et adresse du contractant
Nom: PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D'ART - ACOGEC (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: gcoa@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 328559848 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 227700010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2024/S 103-316767 (2024-05-28)

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