Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF)

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF)
Numéro de référence: 2611I031
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2611I031A
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait en principe être publié en 2030.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2611I031B
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Produits/services supplémentaires:
Description des renouvellements:
Dans le cas où le présent marché public serait renouvellé, un AAPC devrait en principe être publié en 2030.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2611I031C
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Produits/services supplémentaires:
Description des renouvellements:
Dnas le cas où le présent marché public serait renouvellé, un APPC devrait être en principe publié en 2030.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots, et pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots. Les critères et sous-critères d'analyse sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les trois premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Chacun des lots sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée. S'agissant du lot n°2, la présence d'un architecte spécialisé "architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666252 (2026-09-24)
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Région:
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Produits/services:
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