missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville d'angoulême et son (Ccas) 2 lots
l'Accord-Cadre est alloti et se décompose ainsi : Lot no1 : missions de maîtrise d'oeuvre de base - lot no2 : missions de maîtrise d'oeuvre spécialisation architecture et patrimoine. Les marchés passés sur le fondement des marchés subséquents peuvent faire l'objet d'un fractionnement en tranche. Le lot no1 : est multi attributaires au nombre maximal de 3 et est composite : il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euros HT, il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euros HT et inférieur à 1 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Avis de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angouleme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 545386085📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville d'angoulême et son (Ccas) 2 lots
VA23053-23054
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est alloti et se décompose ainsi : Lot no1 : missions de maîtrise d'oeuvre de base - lot no2 : missions de maîtrise d'oeuvre spécialisation...”
Brève description
l'Accord-Cadre est alloti et se décompose ainsi : Lot no1 : missions de maîtrise d'oeuvre de base - lot no2 : missions de maîtrise d'oeuvre spécialisation architecture et patrimoine. Les marchés passés sur le fondement des marchés subséquents peuvent faire l'objet d'un fractionnement en tranche. Le lot no1 : est multi attributaires au nombre maximal de 3 et est composite : il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euros HT, il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euros HT et inférieur à 1 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le CCAS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre de base
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre de base
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre Spécialisation Architecture et Patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no1, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no1, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence suivante - architecte DPLG (mandataire) (obligatoire,- economiste de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction, ...) - qualifications OPQIBI 2202, 2203 et 2204 ou similaires souhaitées,- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire)pour le lot no 2, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification - architecte Qualifié Architecture et Patrimoine (mandataire), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), ou un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent], (obligatoire),- economie de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (souhaité),- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le lot no2 est mono-attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune...”
le lot no2 est mono-attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le Ccas.Les prix des marchés sont révisables.L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : Lot no1 : Architecte DPLG (mandataire), économiste de la construction et spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction), Qualification OPQIBI 2202, 2203 et 2204 (souhaitées) ou toutes références similaires, Ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Lot no2 Architecte qualifié architecture et patrimoine (mandataire) (architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent, économie de la construction, ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Le lot no1 relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - construction neuve" et "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation au titre 3 et comprendra les éléments aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires no1 : DIAG, no2 PCEM, no3 DUEM et no4 Opc.Le lot no2 : relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation" au titre 3 et comprendra les éléments suivants : Etude d'évaluation et diagnostic patrimonial, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes no1 : PCEM, no2 : DUEM et no3 : OPC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-302487 (2023-05-17)