Missions de maîtrise d’œuvre et d’études environnementales pour la phase 2026-2032 de réalisation du schéma directeur cycle de Mauges Communauté
Mauges Communauté
Le présent marché a pour objet d'engager des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour la première phase 2026-2032 de réalisation du schéma directeur cycle de Mauges communauté.
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre et d’études environnementales pour la phase 2026-2032 de réalisation du schéma directeur cycle de Mauges Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:30:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307033 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre et d’études environnementales pour la phase 2026-2032 de réalisation du schéma directeur cycle de Mauges Communauté
Numéro de référence:
PPP22Y-80/6113/2618L00
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'engager des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études environnementales pour la première phase 2026-2032 de réalisation du schéma directeur cycle de Mauges communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2618L00_1
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commande est de 2 000 000 € HT pour le marché de base.
Le montant maximum de commande de chaque reconduction est de 1 000 000 € HT.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de six ans de l'accord-cadre se justifie par la durée de certaines études environnementales qui se déroulent sur une année entière. Avec une durée normale de 4 ans, des missions de maitrise d'oeuvre n'auraient pas abouti d'ici la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:30:00 📅
Lieu:
Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20006001000051
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307033 (2026-04-30)
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