Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides et d'ouvrages associés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types : - Des missions type de maîtrise d’œuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales, - Des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'Eau et des Milieux Aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides et d'ouvrages associés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence: 5E26036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre - Réseaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s’agit d’opérations portant uniquement sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d’organes de régulation simples (poste de refoulement, ballon anti bélier, stabilisateurs de pression, ventouses, vannes de sectorisation …) associés à ces travaux, avec les études de dimensionnements correspondantes.

Informations complémentaires:

Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR), et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement 1 fois pour 2 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens du candidat afin d’assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réponse aux besoins
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre – Réseaux/Ouvrages
Description du marché:

Il s’agit d’opérations portant sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d’organes de régulation complexes (poste de refoulement, ballon anti bélier, stabilisateurs de pression, ventouses, vannes de sectorisation …) associés à ces travaux, avec les études de dimensionnements correspondantes ; ainsi que toutes les interventions d’entretien et de renouvellement des équipements et du génie civil des ouvrages permettant la production, la distribution d’eau potable (usine de production d’eau potable, réservoir, unités de surpression …) et les ouvrages permettant la collecte et le traitement des eaux pluviales et eaux usées (stations d’épuration, poste de relèvement ou de refoulement …).

Informations complémentaires:

Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers).

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 24 mois. Chaque lot est reconductible tacitement 1 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (y compris les cotraitants en cas de groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent) ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre de cet accord-cadre de maitrise d’œuvre. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Assurances permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour les missions de maîtrise d’œuvre objet du contrat.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Mémoire de candidature : 4 feuilles recto/verso + annexe à la suite avec CV des intervenants (1 page/intervenant); Tableau de candidature en version Excel (feuilles 1 et 2) complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231920?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231920?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principal et annexes de QBO. Ordonnateur : Présidente de QBO; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 08/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307561 (2026-04-30)

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