Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)
2300027”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, sous réserve d'un commencement d'exécution au plus tôt le 22 janvier 2024....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, sous réserve d'un commencement d'exécution au plus tôt le 22 janvier 2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernière mise à jour : 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),- une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernière mise à jour : 01/04/2019) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication du prochain avis 2027
Informations complémentaires
“le marché est un marché de prestations intellectuelles.Il prend la forme d'un marché à prix unitaires.La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
le marché est un marché de prestations intellectuelles.Il prend la forme d'un marché à prix unitaires.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-576315 (2023-09-20)