missions de diagnostics

vallée Sud Habitat

missions de diagnostic technique immobilier (Lot 1) et Diagnostic de performance énergétique (Lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-26 Avis de marché
2024-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
missions de diagnostic technique immobilier (Lot 1) et Diagnostic de performance énergétique (Lot 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794207
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
si infructuosité : possibilité de recours à une procédure négociée art. R. 2124-3-6°) ou, R. 2122-2 CCP; Prestations similaires : possibilité de recours à l'art. R. 2122-7 CCP; Modifications du marché possibles en cas de circonstances imprévues et adaptation aux évolutions du patrimoine
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostics Technique Immobilier (Dti)
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostics Technique Immobilier (Dti)
- repérage Amiante (dta, dapp, raatredel, daat)
- diagnostic plomb et d'état des risques et pollutions (erp)
- diagnostic électricité
- diagnostic Gaz
- diagnostic acoustique (Etat des nuisances sonores aériennes)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
si infructuosité : possibilité de recours à une procédure négociée art. R. 2124-3-6°) ou, R. 2122-2 CCP; Prestations similaires : possibilité de recours à l'art. R. 2122-7 CCP; Modifications du marché possibles en cas de circonstances imprévues et adaptation aux évolutions du patrimoine
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Intitulé du lot: diagnostics de Performance Energétique (Dpe) collectifs et au logement
Numéro du lot: 2
Brève description:
diagnostics de Performance Energétique (Dpe) collectifs et au logement
- à l'immeuble le patrimoine collectif
- au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs
- des logements individuels du patrimoine locatif
- des commerces

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le Lot 1 : Attestations de compétences amiante avec et sans mention nominative des opérateurspour le Lot 2 : Certifications de Diagnostic de Performance Energétique avec ou sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_986673.html 🌏
URL des documents: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
mise à jour des documents : Utilisation obligatoire de la plateforme e-attestation mise à disposition des titulaires de marché;
factures transmises exclusivement via le portail Chorus Pro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 251-794207 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:
Missions de diagnostic technique immobilier (Lot 1) et Diagnostic de performance énergétique (Lot 2)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 743 532 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics Technique Immobilier (DTI)
Description du marché:
Diagnostics Technique Immobilier (DTI) - Repérage Amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT) - Diagnostic plomb et d'État des risques et pollutions (ERP) - Diagnostic électricité - Diagnostic Gaz - Diagnostic acoustique (Etat des nuisances sonores aériennes)
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Informations complémentaires:
Si infructuosité : possibilité de recours à une procédure négociée art. R. 2124-3-6°) ou, R. 2122-2 CCP; Prestations similaires : possibilité de recours à l'art. R. 2122-7 CCP; Modifications du marché possibles en cas de circonstances imprévues et adaptation aux évolutions du patrimoine.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Partie unitaire sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum de 800 000euros HT sur la durée globale du marché. Nombre de plis reçus pour le Lot1 : 11 lot1 : 4
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée du marché 12 mois à compter de sa date de notification- Peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement
Description du marché:
Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement - à l'immeuble le patrimoine collectif - au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs - des logements individuels du patrimoine locatif - des commerces
Site principal ou lieu d'exécution:
Partie unitaire sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum de 840 000euros HT sur la durée globale du marché. Partie forfaitaire 103 532,50euros HT - Nombre de plis reçus pour le lot2 : 14
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-03L1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Missions de diagnostics. Lot 1 - Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI)
Identifiant de l’offre: 964796_876030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagotech
Numéro d'enregistrement national: 90283601400016
Adresse postale: 113 bd Gabriel Péri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leo@diagotech.com 📧
Téléphone: 0685581680 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 964797_443885
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr 📧
Téléphone: 0149984850 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
URL: https://valleesudhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_986673.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mise à jour des documents : Utilisation obligatoire de la plateforme e-attestation mise à disposition des titulaires de marché; Factures transmises exclusivement via le portail Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Source: OJS 2024/S 056-163715 (2024-03-15)