Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat
23S0369”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques réglementaires sur différents locaux de Morbihan Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan - secteur ouest
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période d’un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan - secteur est
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires tels que les diagnostics amiante, diagnostics PEMD, empoussièrement, DAPP, Dossier Technique Amiante (DTA), DPE, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 € HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cession immobilière - territoire Est/Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de cessions immobilières: Audit énergétique, Diagnostic de Performance Energétique, Constat au Risque...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics techniques dans le cadre de cessions immobilières: Audit énergétique, Diagnostic de Performance Energétique, Constat au Risque d’Exposition au Plomb, Constat Amiante vente, Diagnostic état parasitaire, Etat de l’installation intérieur de gaz, Etat de l’installation intérieur de l’électricité, Etat des Risques et Pollution ERP, Loi carrez, Diagnostic bruit, Diagnostic Technique Global, Diagnostic Plan Pluriannuel des Travaux, etc.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 valides.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les modes opératoires amiante réalisés en SS4 valides.
Le personnel intervenant devra être obligatoirement certifié amiante avec mention.
Le rédacteur du mode opératoire amiante doit fournir une attestation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante type «Encadrements», conforme à l’arrêté du 23.2.2012 et au 2º de l’article R. 4412-94 du code du travail.
Les candidats doivent fournir le certificat de compétences diagnostiqueur immobilier de chaque opérateur DPE– électricité – gaz – plomb – termites – loi Carrez.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires prestations, objets du marché, en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- garanties techniques (effectifs moyen annuels du candidat),
- qualifications ou références pour des prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.”
Liste et brève description des critères de sélection
- garanties techniques (effectifs moyen annuels du candidat),
- qualifications ou références pour des prestations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780864 (2023-12-19)